Congés payés

phil - 2 juin 2009 à 14:53
 Cornil - 6 juin 2009 à 00:51
Bonjour,
voilà je travaille dans une entreprise depuis 14 ans maintenant, nous pouvions encore l'année dernière prendre nos congés sans trop de soucis cette année l'entreprise nous impose 3 semaine d'office , 2semaines ou l'usine ferme du 3 aout au 14 aout et 1 semaine au mois de décembre. j'ai fait la demande d'un jour le 20 juillet et il m'a été refusé .
le patron a t il le droit de refuser étant donner qu'il nous impose déjà 3 semaines ?
merci pour les réponses que vous me donnerez.

2 réponses

Bonsoir phil
Alors

1) l'employeur est maïtre des congés et peut tout à fait légalement te refuser ta demande de congés en juillet.
2) par contre, il ne peut de son propre chef fractionner le congé principal (de 4 semaines) à prendre en "été" (1er mai au 31 octobre!) . Ceci nécessite l'accord du salarié . Là il se plante. CT L3141-18.
Bon pas sûr que le 2) t'intéresse à faire valoir sur la base "4 semaines en aout ", mais tu peux toujours signaler que tu es OK pour 2 semaines en aout sous réserve d'une semaine en juillet!

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Un complément:

Cependant si le fractionnement des congés lié à la fermeture de l'entreprise a reçu l'avis conforme (c'est à dire positif) des délégués du personnel, il peut être mis en oeuvre sans l'accord du salarié.
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