Congés payés
Bonjour,
voilà je travaille dans une entreprise depuis 14 ans maintenant, nous pouvions encore l'année dernière prendre nos congés sans trop de soucis cette année l'entreprise nous impose 3 semaine d'office , 2semaines ou l'usine ferme du 3 aout au 14 aout et 1 semaine au mois de décembre. j'ai fait la demande d'un jour le 20 juillet et il m'a été refusé .
le patron a t il le droit de refuser étant donner qu'il nous impose déjà 3 semaines ?
merci pour les réponses que vous me donnerez.
voilà je travaille dans une entreprise depuis 14 ans maintenant, nous pouvions encore l'année dernière prendre nos congés sans trop de soucis cette année l'entreprise nous impose 3 semaine d'office , 2semaines ou l'usine ferme du 3 aout au 14 aout et 1 semaine au mois de décembre. j'ai fait la demande d'un jour le 20 juillet et il m'a été refusé .
le patron a t il le droit de refuser étant donner qu'il nous impose déjà 3 semaines ?
merci pour les réponses que vous me donnerez.
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2 réponses
Bonsoir phil
Alors
1) l'employeur est maïtre des congés et peut tout à fait légalement te refuser ta demande de congés en juillet.
2) par contre, il ne peut de son propre chef fractionner le congé principal (de 4 semaines) à prendre en "été" (1er mai au 31 octobre!) . Ceci nécessite l'accord du salarié . Là il se plante. CT L3141-18.
Bon pas sûr que le 2) t'intéresse à faire valoir sur la base "4 semaines en aout ", mais tu peux toujours signaler que tu es OK pour 2 semaines en aout sous réserve d'une semaine en juillet!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Alors
1) l'employeur est maïtre des congés et peut tout à fait légalement te refuser ta demande de congés en juillet.
2) par contre, il ne peut de son propre chef fractionner le congé principal (de 4 semaines) à prendre en "été" (1er mai au 31 octobre!) . Ceci nécessite l'accord du salarié . Là il se plante. CT L3141-18.
Bon pas sûr que le 2) t'intéresse à faire valoir sur la base "4 semaines en aout ", mais tu peux toujours signaler que tu es OK pour 2 semaines en aout sous réserve d'une semaine en juillet!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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