Cdd et conges
armelle 9261
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2 juin 2009 à 16:04
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 2 juin 2009 à 16:21
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prisme social
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441
2 juin 2009 à 16:21
2 juin 2009 à 16:21
A l’expiration d’un CDD, il est impossible de recourir, pour pourvoir le même poste de travail, à un contrat à durée déterminée avant l’expiration d’un certain délai dont la durée dépend de celle du CDD initial, renouvellement inclus (que le contrat soit ou non conclu avec le même salarié) ( C. trav. nouv., art. L. 1244-3).
En revanche, si la succession porte sur un poste différent mais avec le même salarié, l’employeur doit respecter un délai entre chaque contrat, dont la durée n’est pas précisée par la loi.
Le principe qui prévaut est celui de l’égalité de traitement entre salariés permanents et salariés précaires. Un salarié en CDD a droit aux mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise. En outre, les salariés en CDD bénéficient des mêmes droits collectifs que les autres salariés. Ils sont électeurs et éligibles dans les mêmes conditions. Ils sont comptabilisés dans les effectifs au prorata de leur temps de présence, sauf lorsqu’ils remplacent un salarié absent, ou qu’ils sont engagés dans le cadre de contrats aidés.
Un CDD ne doit pas dépasser 18 mois, contrat initial et renouvellement inclus. Cette durée peut varier selon les motifs de recours. Le dépassement de cette durée maximum entraîne la requalification en CDI. Les CDD peuvent comporter un terme imprécis dans certains cas. Il est alors nécessaire de fixer une durée minimale au contrat.
en espérant vous avoir aidé...
bien cordialement
En revanche, si la succession porte sur un poste différent mais avec le même salarié, l’employeur doit respecter un délai entre chaque contrat, dont la durée n’est pas précisée par la loi.
Le principe qui prévaut est celui de l’égalité de traitement entre salariés permanents et salariés précaires. Un salarié en CDD a droit aux mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise. En outre, les salariés en CDD bénéficient des mêmes droits collectifs que les autres salariés. Ils sont électeurs et éligibles dans les mêmes conditions. Ils sont comptabilisés dans les effectifs au prorata de leur temps de présence, sauf lorsqu’ils remplacent un salarié absent, ou qu’ils sont engagés dans le cadre de contrats aidés.
Un CDD ne doit pas dépasser 18 mois, contrat initial et renouvellement inclus. Cette durée peut varier selon les motifs de recours. Le dépassement de cette durée maximum entraîne la requalification en CDI. Les CDD peuvent comporter un terme imprécis dans certains cas. Il est alors nécessaire de fixer une durée minimale au contrat.
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