Je voulais savoire quelle sont les sanction

Résolu
KATI - 2 juin 2009 à 14:26
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 2 juin 2009 à 14:28
Bonjour,
je voulais savoire quelle sont les sanctions apliquer sur les personne non resident en france et qui benifice de la RMI et qui travail dans des payer en afrique

1 réponse

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
2 juin 2009 à 14:28
remboursement des sommes trop perçues...ça parait logique somme toute.

bien cordialement
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