Je voulais savoire quelle sont les sanction

Résolu
KATI -  
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
je voulais savoire quelle sont les sanctions apliquer sur les personne non resident en france et qui benifice de la RMI et qui travail dans des payer en afrique

1 réponse

  1.
    prisme social Messages postés 775 Statut Membre 445
     
    remboursement des sommes trop perçues...ça parait logique somme toute.

    bien cordialement
    0

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