Je voulais savoire quelle sont les sanction

Résolu
KATI -  
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
je voulais savoire quelle sont les sanctions apliquer sur les personne non resident en france et qui benifice de la RMI et qui travail dans des payer en afrique

1 réponse

prisme social Messages postés 775 Statut Membre 444
 
remboursement des sommes trop perçues...ça parait logique somme toute.

bien cordialement
0