Je voulais savoire quelle sont les sanction
Résolu
KATI
-
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
je voulais savoire quelle sont les sanctions apliquer sur les personne non resident en france et qui benifice de la RMI et qui travail dans des payer en afrique
je voulais savoire quelle sont les sanctions apliquer sur les personne non resident en france et qui benifice de la RMI et qui travail dans des payer en afrique
A voir également:
- Je voulais savoire quelle sont les sanction
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Immobilier
- Non respect déclaration de travaux :risques ? ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...