Sujet Précédent Sujet Suivant

Je voulais savoire quelle sont les sanction

Résolu
KATI - 2 juin 2009 à 14:26
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 2 juin 2009 à 14:28
Bonjour,
je voulais savoire quelle sont les sanctions apliquer sur les personne non resident en france et qui benifice de la RMI et qui travail dans des payer en afrique

1 réponse

Réponse 1 / 1
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
2 juin 2009 à 14:28
remboursement des sommes trop perçues...ça parait logique somme toute.

bien cordialement
0

Discussions similaires

Avertissement avant radiation
Jean1978 -
SDWilliams -

3 réponses
Non respect attendu DEclaration préalable - délais de prescriptions
jsaipamoi -
Josh Randall -

3 réponses
Avertissement avant sanction, courrier introuvable
juryt -
caroledu92 -

1 réponse
Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
Cacher des mineurs en fugue
mb49 -
sophiag -

6 réponses