Un devis est il considere comme un contrat

samara - 2 juin 2009 à 13:52
 samara - 4 juin 2009 à 12:49
Bonjour,j'ai souscris une assurance par le biais d'un courtier, en avril 2008. Au mois d octobre 2008 je demande faute de résilier une suspension de mon contrat de quelques mois car je naavais plus de travail et j'avais des difficultes financieres à résoudre. Il n a pas accepté donc j'ai redemande une résiliation qui n'a pas été accepté j'ai donc du me debrouiller pour payer.En avril 2009 un an apres la souscription de mon contrat n'ayant toujours pas recu d'avis d'echeance je vais voir mon courtier pour résilier,il me dit c'est trop tard car j'aurais du la faire au mois de janvier 2009 parce que la fin d'échéance est toujours au mois de janvier{si j'ai bien compris}mais moi je n'en sais rien il ne me la jamais dit; c'est ma premiiere assurance et tout ce que j'ai comme document c'est un devis signé ,en plus en juin 2008 j'avais changé de voiture et on ne m'a jamais fais signer de nouveau contrat ou changer mon devis .Bien sur le courtier dit qu'on m'a envoyé le contrat mais je ne l'ai jamais reçu puisque l'exemplaire qu'il me montre n'a pas été signé par moi meme.J'ai écris deux courriers à la boite mére j'ai demandé une résiliation parce que je n'avais , ni reçu, ni signer de contrat et en reponse , il me propose une résiliation à l'amiable mais precise que les contrats ont été envoyé en temps et en heure et me rappelle que le devis a été signé . Donc un devis c'est comme un contrat ? et le fait que mon assureur ne detient aucun contrat signé de ma part| mais seulement un devis ? le fait qu'il propose un arrangement ne me prouve t'il pas qu'il est en faute? es ce que je devrais accepter son arrangement et resilier en juillet prochain ou dois prendre le risque et reclamer qu'il me rembourse depuis ma date de resiliation merci
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5 réponses

Utilisateur anonyme
2 juin 2009 à 19:58
bonsoir samara
un devis ne vaut pas un contrat, c'est juste un renseignement à un moment donné
tu n'as donc pas de contrat vis à vis de cette assurance
de plus, l'assurance a pour obligation de te prévenir environ 15 jours avant la date d'échéance que le contrat sera renouvelé sans réaction de ta part, ce qui n'a pas été fait
voilà donc deux motifs qui me font dire que le courtier n'est pas honnête et apparemment la société d'assurance non plus
prends contact avec une association de consommateurs, ils t'épauleront dans les démarches pour faire reconnaître ton bon droit
à ++
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Merci de m'avoir repondu aussi vite , le courtier m'a fait signer le devis {qui concernait ma premiere voiture} mais je n'ai signe aucun contrat , pour ce qui est de l'avis d'echeance, ils disent me l'avoir envoye, c'est ma parole contre la leur.
Je suis de Lille ou je peux trouver une association de consommateurs pas loin ?
merci pour votre aide c'est tellement frustrant de continuer a payer si on est pas en tort .
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Utilisateur anonyme
2 juin 2009 à 22:41
bonsoir samara
tu as la chance d'habiter une ville importante, voici une liste et les coordonnées de quelques associations présentes dans ta ville :
https://www.google.fr/maps?hl=fr&rlz=1T4DVXE_frFR315FR315&um=1&ie=UTF-8&q=associations+de+consommateur+%C3%A0+Lille&fb=1&split=1&gl=fr&view=text&ei=Fo0lSu75A5K8jAfztsDpBw&sa=X&oi=local_group&ct=more-results&cd=1&resnum=1
il doit y en avoir certainement d'autres, la Mairie devrait te donner les renseignements, mais tu as déjà un bon choix
bonne soirée
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Bonsoir,

Je me permets d'intervenir car il me semble qu'un devis, s'il est daté et signé par le professionnel et le client, est considéré comme un contrat. Non ?
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merci a tous, bonne fin de soiree
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Utilisateur anonyme
2 juin 2009 à 22:56
bonsoir Seb
autant pour moi, tu as raison mais ce n'est pas clair dans l'énoncé du problème de samara, elle ne précise pas si le devis est signé par les deux parties, j'aurais dû le lui demander
@ ++
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Rebonsoir le devis a été signé et par moi et par le courtier ,c'est donc comme un contrat ?et le contrat a plusieurs pages , je ne l' ai reçu qu'un an aprés ; ensuite, si je m'assure en avril la date d'échéance peut étre en janvier ? dans ce cas pourquoi on nous dit qu'on est assuré pour un an ? merci à vous
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Utilisateur anonyme
3 juin 2009 à 09:40
bonjour samara
oui, dans le cas d'un devis signé par les deux parties, sa valeur est égale à un contrat
certaines assurances préfèrent définir une date d'écheances commune à tous les contrats des assurés, cela facilite la gestion et c'est légal, par contre il ne doivent faire payer que les mois assurés et non une année entière
prends contact avec une association de consommateur et donne-leur toutes les pièces en ta possession, y compris les courriers que tu as faits, l'association pourra juger sur documents et dire si tout a été légalement fait ou non
ce sera mieux qu'une réponse approximative sans éléments concrets
bonne journée
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Bonjour, Donc je devrais accepter l'arrangement a l'amiable.
Merci d'avoir consacre du temps a mon probleme.
Bonne continuation a vous
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