Interdiction a associé minoritaire d'entrer d
kehina
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2 juin 2009 à 12:48
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 5 juin 2009 à 22:32
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3 réponses
pourquoipas13
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2 juin 2009 à 13:25
2 juin 2009 à 13:25
Il a partiellement raison.
Je possède 10 actions de AXA : ce n'est pas ce qui va me permettre d'aller chez AXA et de regarder leur comptabilité....
En tant qu'associé, tu verras les comptes pour l'AG. si tu as un doute sur la véracité des comptes, tu peux faire nommer un expert.
Je possède 10 actions de AXA : ce n'est pas ce qui va me permettre d'aller chez AXA et de regarder leur comptabilité....
En tant qu'associé, tu verras les comptes pour l'AG. si tu as un doute sur la véracité des comptes, tu peux faire nommer un expert.
je pense que pourquoipas13 a tort dans sa réponse.
en tant qu'associé dans la société, vous avez le droit de consulter la documentation juridique et comptable de la société en son siège, selon moi vous pouvez donc accéder à l'hôtel à cette fin.
en tant qu'associé dans la société, vous avez le droit de consulter la documentation juridique et comptable de la société en son siège, selon moi vous pouvez donc accéder à l'hôtel à cette fin.
Bonsoir,
Je confirme ce que dit avocat de paris, vous pouvez consulter les documents de gestion au siège de la société, et personne ne peut vous refuser ce droit.
Je confirme ce que dit avocat de paris, vous pouvez consulter les documents de gestion au siège de la société, et personne ne peut vous refuser ce droit.
Merci pour vos réponses. Si je comprends bien je ne peux aller à l hôtel que pour consulter les comptes. c'est les eules conditions de ma présence acceptable. Autrement je peux être mise à la porte? Profiter de la piscine pour ma fille est donc interdit ? Dire bonjour au personnel aussi? Cordialement
pourquoipas13
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5 juin 2009 à 22:32
5 juin 2009 à 22:32
Il y a une différence entre consulter des documents de gestion et voir les pièces comptables, comme les factures par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2009 à 18:42
2 juin 2009 à 21:17
Comme déjà dit, d'après moi, si tu as un doute, la seule façon c'est demander une expertise de gestion en justice (nomination d'un expert chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion). C'est possible si tu as au moins 10% des parts (ce qui est le cas)
3 juin 2009 à 18:02