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2 réponses
Bonsoir "tutu"
Pour moi, cela me semble légal, sauf si l'accord RTT d'entreprise en dispose autrement. Les RTT reprtés gardent le statut, à mon avis, de "jours employeurs" ou "jours salariés". Aucun texte cependant à ce sujet, la loi ne connait pas des modalités de fixation des RTT. Mais à fortiori il n'y pas non plus de texte pour toi qui souhaite fixer à ta guise des RTT reprtées comme jours employeur.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Pour moi, cela me semble légal, sauf si l'accord RTT d'entreprise en dispose autrement. Les RTT reprtés gardent le statut, à mon avis, de "jours employeurs" ou "jours salariés". Aucun texte cependant à ce sujet, la loi ne connait pas des modalités de fixation des RTT. Mais à fortiori il n'y pas non plus de texte pour toi qui souhaite fixer à ta guise des RTT reprtées comme jours employeur.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...