RTT employeur de l'année dernière
TuTu
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Artiom -
Artiom -
Bonjour,
Je travaille dans une SSII et mon employeur refuse de me donner les RTT employeur de l'année dernière car il préfère les conserver en cas "d'inter contrat".
Au mois de décembre, mon employeur m'a autorisé (par e-mail) à pouvoir reporter mes RTT non utilisés de l'année dernière sur cette année. Cependant il considère toujours les RTT employeur comme RTT acquis pour lui (il n'en a utiliser aucun) et refuse que je puisse maintenant les utiliser à ma guise en temps que RTT salarié.
J'aurai aimé savoir si cela est légal (d'après divers documents trouvés sur le net je pense que cela ne l'est pas)
D'avance merci
C. TURREL
Je travaille dans une SSII et mon employeur refuse de me donner les RTT employeur de l'année dernière car il préfère les conserver en cas "d'inter contrat".
Au mois de décembre, mon employeur m'a autorisé (par e-mail) à pouvoir reporter mes RTT non utilisés de l'année dernière sur cette année. Cependant il considère toujours les RTT employeur comme RTT acquis pour lui (il n'en a utiliser aucun) et refuse que je puisse maintenant les utiliser à ma guise en temps que RTT salarié.
J'aurai aimé savoir si cela est légal (d'après divers documents trouvés sur le net je pense que cela ne l'est pas)
D'avance merci
C. TURREL
A voir également:
- RTT employeur de l'année dernière
- Employeur - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Forfait jour rtt - Guide
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
2 réponses
Bonsoir "tutu"
Pour moi, cela me semble légal, sauf si l'accord RTT d'entreprise en dispose autrement. Les RTT reprtés gardent le statut, à mon avis, de "jours employeurs" ou "jours salariés". Aucun texte cependant à ce sujet, la loi ne connait pas des modalités de fixation des RTT. Mais à fortiori il n'y pas non plus de texte pour toi qui souhaite fixer à ta guise des RTT reprtées comme jours employeur.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Pour moi, cela me semble légal, sauf si l'accord RTT d'entreprise en dispose autrement. Les RTT reprtés gardent le statut, à mon avis, de "jours employeurs" ou "jours salariés". Aucun texte cependant à ce sujet, la loi ne connait pas des modalités de fixation des RTT. Mais à fortiori il n'y pas non plus de texte pour toi qui souhaite fixer à ta guise des RTT reprtées comme jours employeur.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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