Mise à pied et congés payés
Oleg Gronnaz
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francis123 Messages postés 1 Statut Membre -
francis123 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon employeur m'a notifié ma mise à pied conservatoire à effet immédiat, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue alors que j'étais en congés payés. Qu'advient-il de ces congés payés ? Car il me semble qu'une mise à pied sur une période de congés (aux droits déjà acquis) ressemble terriblement à une "double peine".
Par ailleurs, mon employeur parle de la "gravité des agissements qui (me) sont reprochés" sans les définir précisement : est-ce légal ?
Et dernière petite question : qu'advient-il des RTT non prises en cas de licenciement sans préavis (faute grave à l'appui), sachant qu'elles ne peuvent être payées, il me semble (des CP, oui, des récups, aussi mais des RTT...) ?
Mon employeur m'a notifié ma mise à pied conservatoire à effet immédiat, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue alors que j'étais en congés payés. Qu'advient-il de ces congés payés ? Car il me semble qu'une mise à pied sur une période de congés (aux droits déjà acquis) ressemble terriblement à une "double peine".
Par ailleurs, mon employeur parle de la "gravité des agissements qui (me) sont reprochés" sans les définir précisement : est-ce légal ?
Et dernière petite question : qu'advient-il des RTT non prises en cas de licenciement sans préavis (faute grave à l'appui), sachant qu'elles ne peuvent être payées, il me semble (des CP, oui, des récups, aussi mais des RTT...) ?
A voir également:
- Mise à pied et congés payés
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Courrier de réintégration après mise à pied conservatoire - Forum salariés
- Mise en page lettre - Guide
- Congés payés avec deux employeurs - Forum congés
2 réponses
je suis dans un cas similaire. En congés depuis le 30 juin, j'ai reçu un LAR le 08 juillet me notifiant une mise à pied conservatoire avant entretien de licenciement.(sans explication). Je ne devais reprendre le travail que le 20 juillet. J'ai été cherché la lettre ce matin (car à l'extérieur depuis le 1er juillet).
En plus, je me pose la question de savoir ce que devient la mutuelle employeur pendant la mise à pied (suspension du contrat de travail) , c'est une mutuelle employeur qui me couvre ainsi que mes trois enfants.
Si vous avez une réponse, merci de votre aide (et bon courage à vous)
En plus, je me pose la question de savoir ce que devient la mutuelle employeur pendant la mise à pied (suspension du contrat de travail) , c'est une mutuelle employeur qui me couvre ainsi que mes trois enfants.
Si vous avez une réponse, merci de votre aide (et bon courage à vous)
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