Dois-je payer la pension alimentaire
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5 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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31 mai 2009 à 17:43
31 mai 2009 à 17:43
Si vous ne vivez pas ensemble, je ne vois pas par quel moyen tu pourrais être contrainte de payer, en plus ce n'est pas toit qui doit la pension...
Par contre, le jour ou vous vivrez effectivement ensemble, le juge peut prendre en compte les revenus du ménage.
Par contre, le jour ou vous vivrez effectivement ensemble, le juge peut prendre en compte les revenus du ménage.
c'est tout a fait sa!!!!!!!
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En fait c'est pas compliqué, si vous profitez de la confusion des patrimoine pour échapper à la pension alimentaire et que c'est prouvé, y aura une action paulienne et des sanctions, probablement pénales, pour tous les deux.
Sinon et bien ma foi, si vous n'avez pas les moyens vous n'avez pas les moyens.
Mais je vous met en garde sur "l'insolvabilité". Elle n'est pas reconnue de la même manière pour les dettes normales et les dettes d'aliment. Pour ces dernières les seuils d'insolvabilité sont considérés de manière plus sévère.
Sinon et bien ma foi, si vous n'avez pas les moyens vous n'avez pas les moyens.
Mais je vous met en garde sur "l'insolvabilité". Elle n'est pas reconnue de la même manière pour les dettes normales et les dettes d'aliment. Pour ces dernières les seuils d'insolvabilité sont considérés de manière plus sévère.
31 mai 2009 à 17:37