Dois-je payer la pension alimentaire
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katia
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katia -
katia -
Bonjour,
Je voudrais savoir, si je m'installe avec mon ami, qui actuellement ne peut pas verser la pension alimentaire pour ses trois enfants, car il n'est pas solvable, est-ce que mes revenus peuvent être pris en compte pour payer cette pension, ce qui voudrais dire que ce serait moi qui la prendrait en charge, sachant que j'ai également 2 enfant.
Je vous remercie pour vos réponses.
Je voudrais savoir, si je m'installe avec mon ami, qui actuellement ne peut pas verser la pension alimentaire pour ses trois enfants, car il n'est pas solvable, est-ce que mes revenus peuvent être pris en compte pour payer cette pension, ce qui voudrais dire que ce serait moi qui la prendrait en charge, sachant que j'ai également 2 enfant.
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5 réponses
bonjour est ce que vous toucher le rmi couple ou bien tu travail et ton mari ne travail pas??
katia
Nous ne vivons pas ensemble, moi je travaille et lui non pas pour l'instant
Si vous ne vivez pas ensemble, je ne vois pas par quel moyen tu pourrais être contrainte de payer, en plus ce n'est pas toit qui doit la pension...
Par contre, le jour ou vous vivrez effectivement ensemble, le juge peut prendre en compte les revenus du ménage.
Par contre, le jour ou vous vivrez effectivement ensemble, le juge peut prendre en compte les revenus du ménage.
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En fait c'est pas compliqué, si vous profitez de la confusion des patrimoine pour échapper à la pension alimentaire et que c'est prouvé, y aura une action paulienne et des sanctions, probablement pénales, pour tous les deux.
Sinon et bien ma foi, si vous n'avez pas les moyens vous n'avez pas les moyens.
Mais je vous met en garde sur "l'insolvabilité". Elle n'est pas reconnue de la même manière pour les dettes normales et les dettes d'aliment. Pour ces dernières les seuils d'insolvabilité sont considérés de manière plus sévère.
Sinon et bien ma foi, si vous n'avez pas les moyens vous n'avez pas les moyens.
Mais je vous met en garde sur "l'insolvabilité". Elle n'est pas reconnue de la même manière pour les dettes normales et les dettes d'aliment. Pour ces dernières les seuils d'insolvabilité sont considérés de manière plus sévère.