Télésurveillance - résilier pour dégrouper

Question

Bonjour,

Je voudrais passer en dégroupage total, mais ma sté de télésurveillance utilise la ligne France Télécom.
Je suis donc bloqué.

Et contrat à un délai de reconduction tacite de 4 ans  !! 

Puis-je résilier malgré tout, en arguant du fait que ce contrat de télésurveillance m'oblige de facto à maintenir un contrat chez un prestataire tiers (chez France Télécom) dont je veux plus et m'empêche de bénéficier du dégroupage ?

Comment sortir de cette impasse sans payer près de 2 ans et demi de prestations jusqu'à la prochaine date d'échéance ???

Y a-t-il un texte de loi ou une jurisprudence traitant ce cas et sur lequel je pourrais m'appuyer ?
J'imagine ne pas être le seul à être coincé chez son prestataire de télésurveillance pour cette raison.

Merci d'avance !

Foyer · Answer

Bonjour ,

Peut-etre votre societe de tele surveillance connait une procedure qui permettrait de changer de fournisseur de ligne sans avoir a resilier votre contrat. Vous devriez les contacter et expliquer votre probleme.

BG · Answer

j'ai fait installer une télé-surveillance pour mes parents ils ne sont pas chez france télécom et la socièté de télé surveillance ne m'a d'ailleurs pas demandé quel était l'opérateur

gillem · Answer

Merci pour vos réponses.

J'ai déjà contacté la dite société.  Son système est basé sur une connexion via une ligne France télécom. Point.

Je connais d'autres systèmes et je suis prêt à changer de prestataire dès maintenant en fait. Il existe des systèmes qui fonctionnent via le GSM. Plus besoin de ligne fixe chez FT donc.

Non, le problème est de pouvoir casser le contrat avec la sté de télésurveillance actuelle (renouvelé de 4 ans en 4 ans !!!).

La question est donc de savoir si je peux me baser sur un texte ou une jurisprudence quelconque.

Télésurveillance - résilier pour dégrouper

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