Forclusion?
Yann
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Yann -
Yann -
Bonjour,
Ø Le 21 avril 2009, je reçois une lettre de mise en demeure avec AR du service contentieux du Centre financier de la banque postale de Paris en date du 06 février 2009, me signalant la détention d’un compte avec un solde débiteur de 3885,40€ auquel s’ajoute des frais de dossiers de 16,50€. En outre, cette lettre me signale la clôture de ce compte et me demande de restituer le livret ou la carte postépargne et enfin me met en demeure de régler cette dette avant le 04 avril 2009.
Ø Très surpris d’apprendre que j’avais un compte débiteur, alors que celui que je détiens sur Marseille est créditeur, le jour même je téléphone à Paris, où j’apprends que j’avais un compte au Sénégal débiteur depuis janvier 2004.
Ø En effet lors de mon séjour au Sénégal où j’étais employé, je détenais un compte auprès de la poste aux armées à l’armée de terre, compte qui recevait une délégation mensuelle de mon salaire versé en France, de l’ordre de 10 000 FF. Tous les mois je retirais une certaine somme de ce compte pour subsister au Sénégal. En janvier et en février 2004 j’ai donc tiré de l’argent de ce compte et à la mi-février à la cessation d’activité au Sénégal et avant mon retour en France, j’ai clôturé ce compte avec restitution du reliquat qui restait sur ce compte. A savoir que ces mouvements se réalisaient sans courrier, ni livret, ni carte ; il suffisait de se rendre à l’agence où on signait le mouvement.
Ø Au cours de l’entretien téléphonique avec Paris, j’ai signalé ces faits et demandé que l’on me fasse parvenir les différents mouvements réalisés sur ce compte en 2004.
Ø Le 13 mai 2009, le service contentieux de paris m’envoie un courrier me proposant un échéancier de remboursement de la dette accompagné d’un relevé des opérations réalisés sur ce compte, à savoir :
Ø Au 01/01/04 crédit de 4041,15€
Ø Le 26/01/04 débit de 3963,63€ de la trésorerie de Paris, que je découvre
Ø Le 06/01//04 un retrait de 2286,74€ que j’ai effectivement réalisé auprès de l’agent postal qui ne m’informe de rien
Ø Le 03/02/04 un retrait de liquidation de mon compte toujours sans information de ce débit de la trésorerie de Paris.
Ø Et jusqu’au 21 avril 2009, je n’ai jamais été informé de la situation de ce compte que j’avais clôturé en février 2004.
Ø Depuis 2 ans je suis retraité et je n’ai plus les même moyens financiers pour régler cette dette qui sans la négligence de la banque postale m’aurait permis de la régler immédiatement pendant mon activité au Sénégal.
Ø N’existe-t-il pas de textes sur la forclusion ou autre qui me permettrais vu la négligence de la banque postale d’annuler cette dette ?
Ø En vous remerciant d’une réponse rapide,
Ø Salutations,
Ø Yann
Ø Le 21 avril 2009, je reçois une lettre de mise en demeure avec AR du service contentieux du Centre financier de la banque postale de Paris en date du 06 février 2009, me signalant la détention d’un compte avec un solde débiteur de 3885,40€ auquel s’ajoute des frais de dossiers de 16,50€. En outre, cette lettre me signale la clôture de ce compte et me demande de restituer le livret ou la carte postépargne et enfin me met en demeure de régler cette dette avant le 04 avril 2009.
Ø Très surpris d’apprendre que j’avais un compte débiteur, alors que celui que je détiens sur Marseille est créditeur, le jour même je téléphone à Paris, où j’apprends que j’avais un compte au Sénégal débiteur depuis janvier 2004.
Ø En effet lors de mon séjour au Sénégal où j’étais employé, je détenais un compte auprès de la poste aux armées à l’armée de terre, compte qui recevait une délégation mensuelle de mon salaire versé en France, de l’ordre de 10 000 FF. Tous les mois je retirais une certaine somme de ce compte pour subsister au Sénégal. En janvier et en février 2004 j’ai donc tiré de l’argent de ce compte et à la mi-février à la cessation d’activité au Sénégal et avant mon retour en France, j’ai clôturé ce compte avec restitution du reliquat qui restait sur ce compte. A savoir que ces mouvements se réalisaient sans courrier, ni livret, ni carte ; il suffisait de se rendre à l’agence où on signait le mouvement.
Ø Au cours de l’entretien téléphonique avec Paris, j’ai signalé ces faits et demandé que l’on me fasse parvenir les différents mouvements réalisés sur ce compte en 2004.
Ø Le 13 mai 2009, le service contentieux de paris m’envoie un courrier me proposant un échéancier de remboursement de la dette accompagné d’un relevé des opérations réalisés sur ce compte, à savoir :
Ø Au 01/01/04 crédit de 4041,15€
Ø Le 26/01/04 débit de 3963,63€ de la trésorerie de Paris, que je découvre
Ø Le 06/01//04 un retrait de 2286,74€ que j’ai effectivement réalisé auprès de l’agent postal qui ne m’informe de rien
Ø Le 03/02/04 un retrait de liquidation de mon compte toujours sans information de ce débit de la trésorerie de Paris.
Ø Et jusqu’au 21 avril 2009, je n’ai jamais été informé de la situation de ce compte que j’avais clôturé en février 2004.
Ø Depuis 2 ans je suis retraité et je n’ai plus les même moyens financiers pour régler cette dette qui sans la négligence de la banque postale m’aurait permis de la régler immédiatement pendant mon activité au Sénégal.
Ø N’existe-t-il pas de textes sur la forclusion ou autre qui me permettrais vu la négligence de la banque postale d’annuler cette dette ?
Ø En vous remerciant d’une réponse rapide,
Ø Salutations,
Ø Yann
1 réponse
Tout d'abord, le service "contentieux" d'une banque, quelque soit la lettre virulente et qui a l'air "crédible " qu'il vous envoie de mise en demeure n'est pas un huissier de justice ni un jugement du tribunal...s'il y a dessacord c'est le tribunal qui tranche et qui rembourse aussi les frais d'avocats à la partie innocente
Je ne sais pas comment ça se passe au Sénégal : mais en france : on ne peut cloturer un compte débiteur. En générale à la cloture : on vous remet aussi un relevé banquaire à zéro. A mon avis il doit y avoir une erreur dans leurs calculs...(ou une arnaque en vue )
avez vous la preuve d'avoir cloturer ce compte? si c'est comme en France : vous ne leur devez plus rien : dans ce cas là : ne vous faites pas avoir : laisser les aller en justice... (et vous verez qu'ils n'iront pas...). Si par contre vous n'avez rien attestant la fermeture du compte et aucun papier (c'est illégale) ; commencer à consulter un avocat (la consultation d'un avocat est gratuite : il vous fais payer que s'il agit en justice ) et regarder dans votre police d'assurance si vous n'avez pas une assistance juridique. Il existe aussi une possibilité d'aide juridique pour les personnes à faibles revenus. dans tous les cas , vous devez récupérer la preuve de cloture du compte.
Je ne sais pas comment ça se passe au Sénégal : mais en france : on ne peut cloturer un compte débiteur. En générale à la cloture : on vous remet aussi un relevé banquaire à zéro. A mon avis il doit y avoir une erreur dans leurs calculs...(ou une arnaque en vue )
avez vous la preuve d'avoir cloturer ce compte? si c'est comme en France : vous ne leur devez plus rien : dans ce cas là : ne vous faites pas avoir : laisser les aller en justice... (et vous verez qu'ils n'iront pas...). Si par contre vous n'avez rien attestant la fermeture du compte et aucun papier (c'est illégale) ; commencer à consulter un avocat (la consultation d'un avocat est gratuite : il vous fais payer que s'il agit en justice ) et regarder dans votre police d'assurance si vous n'avez pas une assistance juridique. Il existe aussi une possibilité d'aide juridique pour les personnes à faibles revenus. dans tous les cas , vous devez récupérer la preuve de cloture du compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup de m'avoir répondu aussi rapidement.
Je m'explique sur ce compte que je détenais au Sénégal.
A mon arrivée au Sénégal en 1998, la paierie de France auprès du consulat nous permettait de retirer de l'argent sénégalais sur un compte en France.
En 2003, la paierie nous informe qu'elle ne plus assurer cette fonction et notre DRH trouve une solution auprès de l'armée de terre qui gère des comptes d'épargne pour ses militaires et accepte la possibilité d'ouvrir un compte pour son personnel auprès de la poste aux armées. Ces comptes sont gérés par des militaires, sans livret, ni carte de retrait, au guichet, et sans courrier. Les mouvements d'argent se font au guichet contre une signature.
Le problème est que je ne détiens aucun document sur ce compte ni sur sa clôture si ce n'est que le dernier retrait effectué avant mon départ pour la france en mars 2004, correspond à la liquidation de ce compte où l'agent postal m'en a restitué le reliquat, sans m'informer que le compte était débiteur depuis janvier 2004.
Salutations,
yann