Revalorisation a la baisse
lilie7
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lilie7 -
lilie7 -
Bonjour,
L'ex femme de mon conjoint lui a envoye un recommande pour revaloriser la pension avec du des arrieres (au 1 er janv 2009) ; or apres calcul cette pension a baisse je ne lui doit donc rien: pourquoi n'ai je pas le droit d'appliquer la baisse indique par l'insee ? le jugement dit bien de revaloriser cela ne marche donc ke si ca augmente ?
merci pour votre reponse,
lilou
L'ex femme de mon conjoint lui a envoye un recommande pour revaloriser la pension avec du des arrieres (au 1 er janv 2009) ; or apres calcul cette pension a baisse je ne lui doit donc rien: pourquoi n'ai je pas le droit d'appliquer la baisse indique par l'insee ? le jugement dit bien de revaloriser cela ne marche donc ke si ca augmente ?
merci pour votre reponse,
lilou
2 réponses
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Je ne suis pas d'accord, vous suivez le mode de calcul fixé dans le jugement. Le principe de l'indexation c'est de s'adapter, en hausse ou en baisse.
En plus l'avis des forums ça reste l'avis des forums, beaucoup ne sont pas juristes.
A contrario après une recherche rapide je tombe sur une intervention d'un avocat, Maître Brigitte Bogucki qui dit que la pension peut diminuer suite à une diminution d'indice.
http://www.avocats.fr/space/bogucki/content/pension-alimentaire--l-indexation_54ED2258-619D-4A30-A145-AB429D9259AC/html-print
Après tout c'est logique et à défaut d'obligation inverse ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...