Comment donner le double nom à son enfant ?i

À partir du 1er janvier 2005, l'entrée en vigueur de l'article 311-21 du Code Civil réforme les modalités de transmission du nom de famille en France. Les parents auront désormais la possibilité de rédiger une déclaration conjointe de choix de nom : ils choisiront soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés par un double tiret, dans l'ordre qu'ils souhaitent. Lorsque les parents porteront un double nom, chacun d'eux ne pourra en transmettre qu'un seul. Le nom donné au premier enfant vaudra pour les autres enfants communs.



En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, plusieurs cas se présenteront : si les parents sont mariés, l'enfant prendra le nom du père. Si les parents ne sont pas mariés, mais qu'ils reconnaissent ensemble l'enfant, celui-ci prendra également le nom du père. Sinon, l'enfant prendra le nom du parent qui le reconnaîtra le premier.



En cas de reconnaissance tardive de l'enfant par le père (après les trois jours suivant sa naissance), les parents auront la possibilité de substituer ou d'adjoindre le patronyme en établissant en mairie une déclaration conjointe spécifique.



Pour les enfants nés avant 2005, les parents pourront, dans certaines conditions, demander l'adjonction du nom de famille du parent qui n'a pas transmis le sien. Ils auront jusqu' au 30 juin 2006. Si les enfants ont plus de 13 ans, ils devront donner leur consentement.