CALCUL SURFACE HABITABLE IMMEUBLE

Surface hors oeuvre nette (S.H.O.N.)
Définition : aux termes du deuxième alinéa de l’article R.112-2 du Code de l’Urbanisme, elle s’obtient en déduisant de la S.H.O.B. les éléments suivants :
a) première déduction : " les surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial " (*).
b) seconde déduction : " les surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ".
c) troisième déduction : " les surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagées en vue du stationnement des véhicules ".
d) quatrième déduction : " les surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole, ainsi que les serres de production ".
e) cinquième déduction : " la fraction de l’épaisseur des murs rendue nécessaire par l’isolation thermique et acoustique ; à ce titre est autorisée une déduction spécifique de 5% des surfaces destinées à l’habitation ".
f) sixième déduction : " dans le cas de la réfection d’un immeuble à usage d’habitation (existant et ayant déjà été habité) et dans la limite de 5m^(2) par logement, les surfaces de plancher affectées à la réalisation des travaux visant à l’amélioration de l’hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture des balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée ".
S.H.O.N. + S.H.O.B. - (a + b + c + d + e + f)
(*) Commentaires concernant la première déduction :
Pour établir si une surface située en combles ou en sous-sol peut être déduite, la circulaire
n° 90/80 du 12 Novembre 1990 précise qu’il convient de s’appuyer sur les critères suivants :
- hauteur des locaux (sont déduites les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80 mètre),
- affectation des locaux (sont déduits les locaux non aménageables en raison de l’usage qui en est fait),
- consistance des locaux (sont déduits les locaux non aménageables en raison de leur impossibilité à supporter des charges liées à l’usage, ou en raison de l’encombrement de la charpente).