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3 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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30 mai 2009 à 16:30
30 mai 2009 à 16:30
Si on examine les choses de façon logique il semble quand même que la DDE ait raison.
Maintenant c'est à vous de voir si vous pouvez vendre le bien avec des servitudes de passages de canalisations...
Vous avez peut-être besoin d'argent, je ne sais pas, mais le jour où il arrivera un pépin sur votre installation, vous risquez d'être bien embêtés.
Maintenant c'est à vous de voir si vous pouvez vendre le bien avec des servitudes de passages de canalisations...
Vous avez peut-être besoin d'argent, je ne sais pas, mais le jour où il arrivera un pépin sur votre installation, vous risquez d'être bien embêtés.
Déjà il faudrait savoir si la division est bien nulle. Parce que ne pas remplir une condition n'entraine pas nécessairement la nullité de l'acte.
Ensuite je doute que vous vous retrouviez propriétaire du tout étant donné qu'il n'y a pas d'accord entre la chose et le prix. A mon avis la vente sera déclarée nulle si la division l'est aussi.
Et .... j'ai beau cherché je ne trouve pas de réponse sur ce point !
Ensuite je doute que vous vous retrouviez propriétaire du tout étant donné qu'il n'y a pas d'accord entre la chose et le prix. A mon avis la vente sera déclarée nulle si la division l'est aussi.
Et .... j'ai beau cherché je ne trouve pas de réponse sur ce point !