Urgent,rupture conventionnel,help
alita
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Kebinto Messages postés 6 Statut Membre -
Kebinto Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
hier j'ai signé le formulaire de demande d'homologation et sur la feuille il ya eu plusieurs fois du typex(sur mon numero de tel car mon patron s'etait trompé,sur les dates (car avec mon accord nous avons antidaté la signature au 25mai)alors je me demandais si la ddtefp acceptait les ratures ou pas,et ce qui me parait bizarre c'est qu'il n'y a pas eu de convention ecrite(est elle obligatoire?),nous avons marqué qu'une date d'entretien (non assisté tout les 2),j'ai donc bien peur que la ddtefp refuse la rupture.
mon patron et moi sommes ok pour nous separer mais ce qui me parait bizarre egalement c'est qu'il n'as pas fait la meme signature que d'habitude,je l'ai vu mais a force d'avoir parlé j'ai signé sans lui faire remarquer cela.puis- je utiliser le formulaire que l'on peut telecharger sur internet pour en refaire sans ratures ou faudrait 'il que je me procure le document a la direction du travail?car je vais demander a mon patron d'envoyer la feuille sans ratures.mais c'est surtout le fait qu'il yai pas eu de convention ecrite.
merci pour ceux ou celles qui pourront me repondre rapidement
hier j'ai signé le formulaire de demande d'homologation et sur la feuille il ya eu plusieurs fois du typex(sur mon numero de tel car mon patron s'etait trompé,sur les dates (car avec mon accord nous avons antidaté la signature au 25mai)alors je me demandais si la ddtefp acceptait les ratures ou pas,et ce qui me parait bizarre c'est qu'il n'y a pas eu de convention ecrite(est elle obligatoire?),nous avons marqué qu'une date d'entretien (non assisté tout les 2),j'ai donc bien peur que la ddtefp refuse la rupture.
mon patron et moi sommes ok pour nous separer mais ce qui me parait bizarre egalement c'est qu'il n'as pas fait la meme signature que d'habitude,je l'ai vu mais a force d'avoir parlé j'ai signé sans lui faire remarquer cela.puis- je utiliser le formulaire que l'on peut telecharger sur internet pour en refaire sans ratures ou faudrait 'il que je me procure le document a la direction du travail?car je vais demander a mon patron d'envoyer la feuille sans ratures.mais c'est surtout le fait qu'il yai pas eu de convention ecrite.
merci pour ceux ou celles qui pourront me repondre rapidement
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4 réponses
Bonjour,
je viens de lire ta demande et je peux te dire que tout rature sur document administratif n'est pas bon. Rédige correctement ta demande
Tu peux telecharger ton document sur: www.legifrance.gouv.fr
et vérifie bien que ton employeur signe correctement
Cordialement
je viens de lire ta demande et je peux te dire que tout rature sur document administratif n'est pas bon. Rédige correctement ta demande
Tu peux telecharger ton document sur: www.legifrance.gouv.fr
et vérifie bien que ton employeur signe correctement
Cordialement
Bonjour,
A compter de la date de signature, vous avez un delai de 15 jours avant que le formulaire soit envoyé à la DDTEFP, et oui vous pouvez utilisez le formulaire qui se trouve sur internet.
La convention de rupture précise les intervenants, la prise d'effet de la convention, le préavis, les Sommes versées dans le cadre de la rupture, les delai de rétractation et d'homologation ainsi que le recours juridictionnel.
Pour les ratures mieux vaut les éviter comme sur le document "Attestation d'employeur" destinée à Pôle emploi.
Plus d'infos sur https://www.legifrance.gouv.fr/ ou http://www.pole-emploi.fr/accueilpe/
A compter de la date de signature, vous avez un delai de 15 jours avant que le formulaire soit envoyé à la DDTEFP, et oui vous pouvez utilisez le formulaire qui se trouve sur internet.
La convention de rupture précise les intervenants, la prise d'effet de la convention, le préavis, les Sommes versées dans le cadre de la rupture, les delai de rétractation et d'homologation ainsi que le recours juridictionnel.
Pour les ratures mieux vaut les éviter comme sur le document "Attestation d'employeur" destinée à Pôle emploi.
Plus d'infos sur https://www.legifrance.gouv.fr/ ou http://www.pole-emploi.fr/accueilpe/
en fait les doc qu'on telecharge sur internet comprend la convention et la demande d'homologation si j'ai bien compris?moi je croyais qu'il fallait en plus de ces papiers refaire une convention ecrite a part reprecisant ce qui etait deja marque sur les docs.
sinon crois tu qu'un seul entretien mentionné est suffisant pour que la direction departementale accepte.on a eu plusieurs entretiens au tel mais on ne la pas mentionné.en tout cas merci pour ta reponse
sinon crois tu qu'un seul entretien mentionné est suffisant pour que la direction departementale accepte.on a eu plusieurs entretiens au tel mais on ne la pas mentionné.en tout cas merci pour ta reponse
Pour ma part, les entretiens téléphoniques ont été noté dans le cadre B.(dates des autres entretiens éventuels).
Pour des infos directement par téléphone il existe le 3939 n° du service public, ce sont eux qui m'ont informé par exemple sur mes droits aux indemnités pour rupture conventionnelle.
les explications sur le site: https://www.service-public.fr
Pour des infos directement par téléphone il existe le 3939 n° du service public, ce sont eux qui m'ont informé par exemple sur mes droits aux indemnités pour rupture conventionnelle.
les explications sur le site: https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...