Urgent,rupture conventionnel,help
alita
-
30 mai 2009 à 09:59
Kebinto Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2011 - 30 mai 2009 à 11:57
Kebinto Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2011 - 30 mai 2009 à 11:57
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valerie63
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17 juin 2012
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30 mai 2009 à 10:08
30 mai 2009 à 10:08
Bonjour,
je viens de lire ta demande et je peux te dire que tout rature sur document administratif n'est pas bon. Rédige correctement ta demande
Tu peux telecharger ton document sur: www.legifrance.gouv.fr
et vérifie bien que ton employeur signe correctement
Cordialement
je viens de lire ta demande et je peux te dire que tout rature sur document administratif n'est pas bon. Rédige correctement ta demande
Tu peux telecharger ton document sur: www.legifrance.gouv.fr
et vérifie bien que ton employeur signe correctement
Cordialement
Kebinto
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samedi 30 mai 2009
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23 décembre 2011
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30 mai 2009 à 11:06
30 mai 2009 à 11:06
Bonjour,
A compter de la date de signature, vous avez un delai de 15 jours avant que le formulaire soit envoyé à la DDTEFP, et oui vous pouvez utilisez le formulaire qui se trouve sur internet.
La convention de rupture précise les intervenants, la prise d'effet de la convention, le préavis, les Sommes versées dans le cadre de la rupture, les delai de rétractation et d'homologation ainsi que le recours juridictionnel.
Pour les ratures mieux vaut les éviter comme sur le document "Attestation d'employeur" destinée à Pôle emploi.
Plus d'infos sur https://www.legifrance.gouv.fr/ ou http://www.pole-emploi.fr/accueilpe/
A compter de la date de signature, vous avez un delai de 15 jours avant que le formulaire soit envoyé à la DDTEFP, et oui vous pouvez utilisez le formulaire qui se trouve sur internet.
La convention de rupture précise les intervenants, la prise d'effet de la convention, le préavis, les Sommes versées dans le cadre de la rupture, les delai de rétractation et d'homologation ainsi que le recours juridictionnel.
Pour les ratures mieux vaut les éviter comme sur le document "Attestation d'employeur" destinée à Pôle emploi.
Plus d'infos sur https://www.legifrance.gouv.fr/ ou http://www.pole-emploi.fr/accueilpe/
en fait les doc qu'on telecharge sur internet comprend la convention et la demande d'homologation si j'ai bien compris?moi je croyais qu'il fallait en plus de ces papiers refaire une convention ecrite a part reprecisant ce qui etait deja marque sur les docs.
sinon crois tu qu'un seul entretien mentionné est suffisant pour que la direction departementale accepte.on a eu plusieurs entretiens au tel mais on ne la pas mentionné.en tout cas merci pour ta reponse
sinon crois tu qu'un seul entretien mentionné est suffisant pour que la direction departementale accepte.on a eu plusieurs entretiens au tel mais on ne la pas mentionné.en tout cas merci pour ta reponse
Kebinto
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samedi 30 mai 2009
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23 décembre 2011
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30 mai 2009 à 11:57
30 mai 2009 à 11:57
Pour ma part, les entretiens téléphoniques ont été noté dans le cadre B.(dates des autres entretiens éventuels).
Pour des infos directement par téléphone il existe le 3939 n° du service public, ce sont eux qui m'ont informé par exemple sur mes droits aux indemnités pour rupture conventionnelle.
les explications sur le site: https://www.service-public.fr
Pour des infos directement par téléphone il existe le 3939 n° du service public, ce sont eux qui m'ont informé par exemple sur mes droits aux indemnités pour rupture conventionnelle.
les explications sur le site: https://www.service-public.fr