Modification d'un permis de construire
pepe44
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pepe44 -
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Bonjour,
J'ai déposé un permis de construire qui a été accepté. Les voisins ne souhaitant pas voir de maison se faire à côté de chez eux, ont déposé un recours gratieux puis un recours au tribunal administratif. Ils ont finallement perdu. Entre temps, nous avons effectué un bornage du terrain pour clarifier les limites de propriété (le terrain est délimité par des palis d'ardoise et de mur mais les voisins contestaient l'appartenance des palis.
Ce bornage nous a fait découvrir quelques erreurs de mesures.
Du coup, la maison telle qu'elle est dans le permis de construire ne rentre pas telle quelle.
De plus le PLU a changé depuis l'acceptation de notre PC. Il y a un COS alors qu'avant il n'y en avait pas. Notre maison dépasse la SHON autorisé par le COS du nouveau PLU.
D'où ma question, si je fais une modification de PC en modifiant légèrement la largeur et la longueur de la maison mais en gardant la même SHON que mon permis de construire, est-ce que ce sera autorisé?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne nuit
J'ai déposé un permis de construire qui a été accepté. Les voisins ne souhaitant pas voir de maison se faire à côté de chez eux, ont déposé un recours gratieux puis un recours au tribunal administratif. Ils ont finallement perdu. Entre temps, nous avons effectué un bornage du terrain pour clarifier les limites de propriété (le terrain est délimité par des palis d'ardoise et de mur mais les voisins contestaient l'appartenance des palis.
Ce bornage nous a fait découvrir quelques erreurs de mesures.
Du coup, la maison telle qu'elle est dans le permis de construire ne rentre pas telle quelle.
De plus le PLU a changé depuis l'acceptation de notre PC. Il y a un COS alors qu'avant il n'y en avait pas. Notre maison dépasse la SHON autorisé par le COS du nouveau PLU.
D'où ma question, si je fais une modification de PC en modifiant légèrement la largeur et la longueur de la maison mais en gardant la même SHON que mon permis de construire, est-ce que ce sera autorisé?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne nuit
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6 réponses
Bonjour
Il y aura quand même refus car c'est le règlement envigueur au moment du dépot du dossier qui prévaudra
Il y aura quand même refus car c'est le règlement envigueur au moment du dépot du dossier qui prévaudra
Bonjour,
Ca ne me semble pas très encourageant tout ça :-(
J'ai une autre option mais je ne sais pas plus si c'est autorisé. Josh, vous avez l'air de vous y connaitre, vous saurez peut-être me répondre?
L'idée serait de racheter une bande de terrain pour faire en sorte que la maison ne dépasse plus sur les zones de 5 mètres. Par contre, cette bande de terrain n'est pas en zone constructible. Est-ce que c'est une piste envisageable?
Merci de votre réponse, même si elle me fait peur ...
Sinon, voyez-vous une solution à mon problème?
Cordialement,
Ca ne me semble pas très encourageant tout ça :-(
J'ai une autre option mais je ne sais pas plus si c'est autorisé. Josh, vous avez l'air de vous y connaitre, vous saurez peut-être me répondre?
L'idée serait de racheter une bande de terrain pour faire en sorte que la maison ne dépasse plus sur les zones de 5 mètres. Par contre, cette bande de terrain n'est pas en zone constructible. Est-ce que c'est une piste envisageable?
Merci de votre réponse, même si elle me fait peur ...
Sinon, voyez-vous une solution à mon problème?
Cordialement,
Hum... Ca peut être jouable au point de vue surface. Par contre en ce qui concerne l'inconstructibilité du terrain j'ai des doutes...mais pourquoi pas. Posez la question dans une autre commune pour avoir l'avis d'un instructeur
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Bonjour pepe44,
Je viens de tomber sur ton message du mois de mai dernier. Je pense que tu dois etre de la région de nozay car tu parles de palis.
Moi meme je possède une maison dans la région dont les differentes parties de terrain sont délimité par des palis.
Tu as apparement rencontré un problème quand a la propriété de ces palis.
Ton problème s'est il arrangé et peus tu me dire comment car j'ai un voisin qui est persuadé d'etre le propriétaire de la cloture de palis sous pretexte que les tetes de boulons fixants les planches en bois qui tiennent les palis sont de sont coté. Je précise qu'aucun titre de propriété ni de lui ni de moi n'existe, pour moi la cloture est donc mitoyenne.
Que peus tu me dire a ce sujet?
cordialement.
Je viens de tomber sur ton message du mois de mai dernier. Je pense que tu dois etre de la région de nozay car tu parles de palis.
Moi meme je possède une maison dans la région dont les differentes parties de terrain sont délimité par des palis.
Tu as apparement rencontré un problème quand a la propriété de ces palis.
Ton problème s'est il arrangé et peus tu me dire comment car j'ai un voisin qui est persuadé d'etre le propriétaire de la cloture de palis sous pretexte que les tetes de boulons fixants les planches en bois qui tiennent les palis sont de sont coté. Je précise qu'aucun titre de propriété ni de lui ni de moi n'existe, pour moi la cloture est donc mitoyenne.
Que peus tu me dire a ce sujet?
cordialement.
Bonjour,
Tout d'abord, pour répondre à l'origine de mon message, ma modification de permis de construire a été accordée. J'ai laissé les mêmes dimensions de maison, mais j'ai acheté une bande de terrain pour que cela rentre avec les mesures du bornage. De plus, il existe une jurisprudence qui va dans mon sens ("N° 23604 -
Publié au recueil Lebon - SECTION - M. Barbet, président - M. Jeanneney, rapporteur - M. Robineau, commissaire du gouvernement - lecture du lundi 26 juillet 1982 ...").
Pour répondre à ta question gaelzin, nous avons effectué avec nos voisins un bornage amiable. Pour les palis, il existe effectivement un recueil des usages locaux à caractère agricole en pays de loire qui indique la règle dont parle ton voisin. Les experts géomètres tiennent compte de ces us et coutumes si aucun autre document ne permet de déterminer l'appartenance des palis. Je dirai donc que ton voisin à raison. Mais de toute façon sans bornage rien ne lui permet de s'attribuer les palis.
Cordialement,
Tout d'abord, pour répondre à l'origine de mon message, ma modification de permis de construire a été accordée. J'ai laissé les mêmes dimensions de maison, mais j'ai acheté une bande de terrain pour que cela rentre avec les mesures du bornage. De plus, il existe une jurisprudence qui va dans mon sens ("N° 23604 -
Publié au recueil Lebon - SECTION - M. Barbet, président - M. Jeanneney, rapporteur - M. Robineau, commissaire du gouvernement - lecture du lundi 26 juillet 1982 ...").
Pour répondre à ta question gaelzin, nous avons effectué avec nos voisins un bornage amiable. Pour les palis, il existe effectivement un recueil des usages locaux à caractère agricole en pays de loire qui indique la règle dont parle ton voisin. Les experts géomètres tiennent compte de ces us et coutumes si aucun autre document ne permet de déterminer l'appartenance des palis. Je dirai donc que ton voisin à raison. Mais de toute façon sans bornage rien ne lui permet de s'attribuer les palis.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourtant il n'y aura pas de changement de SHON par rapport au permis de construire. Donc je ne vois pas pourquoi le SHON devrait être "revalidé" par rapport au nouveau PLU?
Si je le fais c'est pour être en conformité des limites de terrain (qui sont légèrement différentes au niveau du bornage que d'après nos relevés).