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Durée préavis logement si pas mentionné dans

malia - 29 mai 2009 à 16:27
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 mai 2009 à 17:07
Bonjour,

de combien est le préavis si il n'est pas mentionné dans le bail ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
29 mai 2009 à 17:07
Bonjour ,

En dehors de cas bien definis par les textes, le delai "normal" est de 3 mois.
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