Sujet Précédent Sujet Suivant

Durée préavis logement si pas mentionné dans

malia -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

de combien est le préavis si il n'est pas mentionné dans le bail ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 570
 
Bonjour ,

En dehors de cas bien definis par les textes, le delai "normal" est de 3 mois.
0

Discussions similaires

Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
jeronimo77 -
Rochat1 -

9 réponses