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Amende forfaitaire

alpha_jinns - 29 mai 2009 à 15:30
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 30 mai 2009 à 10:56
Bonjour,
suite a un demenagement j'ai appris par la prefecture que j'avais deux amende a payer et majorer mais le probleme est que je n ai jamais recu ces fameuse amende ou meme les lettres de relance ensuite j ai appeler le service des amendes pour avoir les amendes mais la le probleme c est qu il n ont rien mis a part les info que la prefecture ma donner ils ne peuvent ni m'envoyer les amendes originales ni les reediter en gros pour moi il n y a pas de preuve ils m ont dit de payer c est tout comment faire pour obtenir c est amende car c est pas a moi de prouver que je suis coupable non

3 réponses

Réponse 1 / 3
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
29 mai 2009 à 15:33
Ben je dirais pas de preuve, pas de paiement.

Ils doivent quand même devoir vous fournir des justificatifs. Comment savent-ils que vous avez deux amendes à payer, puisqu'ils n'ont plus de traces ?
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alpha_jinns
29 mai 2009 à 15:53
a la prefecture ils ont recu une main courante sur ma carte grise et comme j ai demenager je ne peut plus la refaire mais la prefecture et le service des amendes de rennes m ont dit que j etait enregistrer mais moi il me faut les amendes c est bien beau de dire ca mais ils peut mettre n importe qui alors sans qu il le sache
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703 > alpha_jinns
29 mai 2009 à 18:16
Je pense qu'il vous faut contester ces deux amendes auprès de la préfecture qui les a émises. Dîtes leur que c'est la première fois que vous en avez connaissance, que vous n'avez jamais rien reçu par courrier, et qu'il seraient bien aimable de vous fournir les pièces vous permettant de prendre connaissance des infractions que vous auriez pu commettre. En l'absence d'éléments de leur part, il est difficile pour vous de payer pour des faits que vous n'avez peut être pas commis. Et qu'à défaut, ils seraient très aimable de bien vouloir vous laisser refaire votre carte grise afin de vous remettre dans la légalité de ce point de vue.
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Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
30 mai 2009 à 00:12
je pense que ,vous avez déménagé et """" oublie """ de changer l'adresse sur votre carte grise,15 jours pour le faire en préfecture,de ce fait votre voiture s'est retrouvée gagée.
et si vous vous faites arreter par la police ,vous avez une fiche recherche par le trésor public pour non paiement d'amende.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
30 mai 2009 à 10:56
Je pense que c'est justement parce qu'il a voulu faire changer sa carte grise suite à son déménagement récent pour se mettre dans la légalité que la préfecture lui a signifié qu'il avait deux PVs non réglés.

La question est de savoir de quels PVs il s'agit, pour quelles infractions, et pourquoi ne sont-elles pas arrivées à son domicile ?

Parce que personnellement, je ne suis pas trop d'accord pour payer des PVs sans les voir. Il serait trop facile de mettre des PVs à n'importe qui et de s'entendre dire ensuite : "ils ont été perdus mais payez quand même, on est le Trésor Public tout de même!"
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Réponse 3 / 3
Baal
30 mai 2009 à 00:25
Encore plus simple, les impôts qui ont accès aux fichiers bancaires font un avis à tiers détenteur et bloquent tous vos comptes en moins de temps qu'il faut pour le dire. Vous payez les amendes majorés et les frais bancaires par la même occasion.

La "main courante" sur la carte grise à mon avis c'est une saisie par déclaration ou un gage. Mais ça ne vous exonère pas de faire connaître votre nouvelle adresse aux impots, ce sont eux qui recouvrent les amendes.
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