Divorce non mentioné
fay1481
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fay1481 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2009 - 29 mai 2009 à 17:31
fay1481 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2009 - 29 mai 2009 à 17:31
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2 réponses
bonjour,
je voulais savoir si tu as été transcrite à l' état civil de nantes ? car si c' est le cas tu sauras automatiquement appositioné en marge de ton acte de mariage et enssuite ton acte de naissaince sinon si le divorce est définitif tu peux demmander un certificat de non- appel au tribunal dont ton divorce a été prononcé et une copie de l' odonnance de jugement .
je voulais savoir si tu as été transcrite à l' état civil de nantes ? car si c' est le cas tu sauras automatiquement appositioné en marge de ton acte de mariage et enssuite ton acte de naissaince sinon si le divorce est définitif tu peux demmander un certificat de non- appel au tribunal dont ton divorce a été prononcé et une copie de l' odonnance de jugement .
fay1481
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le divorce à été prononcer en algerie mais je ne sais pas dans quel tribunal ou peut etre dans la ville ou il réside?
Mais dois-je faire des démarche en algeie ou en france??
Mais dois-je faire des démarche en algeie ou en france??