Héritage de mes parents d'une petite maison
Bonjour,
Nous avons une petite maison de 50m2 sur un terrain de 1050m2 depuis plus de 30ans .Il s'avère qu'à ce jour notre maison se trouve en zone agricole depuis quelques temps.Je ne sais pas si à l'époque le COS avait été atteint?Est ce que le cadastre serait en mesure de répondre à cette question?Si tel est le cas que le COS n'a pas été utilisé en sa totalité est ce qu'il est possible de demander l'agrandissement auquel j'ai droit ?Car maintenant
l'immeuble se trouve en zone agricole.
Nous avons une petite maison de 50m2 sur un terrain de 1050m2 depuis plus de 30ans .Il s'avère qu'à ce jour notre maison se trouve en zone agricole depuis quelques temps.Je ne sais pas si à l'époque le COS avait été atteint?Est ce que le cadastre serait en mesure de répondre à cette question?Si tel est le cas que le COS n'a pas été utilisé en sa totalité est ce qu'il est possible de demander l'agrandissement auquel j'ai droit ?Car maintenant
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