Caution les loi apré ceder un bail??
debdu38
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je cede mon bail au 20.06 j ai trouver une locataire ma proprietaire et ok pour la prendre
cependant j ai une caution de 2mois que je lui est doner lors de ma remise des clef
et vu que la je cede mon bail puis je svp savoir les lois ???
combien de temp aprés l état des lieu je peux recuperé ma caution etant doner que l apartement et comme quand elle me la doner rien est abimer!!!
je c est que a la base c est 2mois avant quel me la rende mais la vu que c est moi qui cede?????
merci de me repondre
cordialement
je cede mon bail au 20.06 j ai trouver une locataire ma proprietaire et ok pour la prendre
cependant j ai une caution de 2mois que je lui est doner lors de ma remise des clef
et vu que la je cede mon bail puis je svp savoir les lois ???
combien de temp aprés l état des lieu je peux recuperé ma caution etant doner que l apartement et comme quand elle me la doner rien est abimer!!!
je c est que a la base c est 2mois avant quel me la rende mais la vu que c est moi qui cede?????
merci de me repondre
cordialement
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2 réponses
Que vous ayez ou non trouvé un locataire en "prend-place", le bailleur dispose de toutes façons de deux mois pour vous restituer le dépôt de garantie, surtout s'il n'a pas encore le détail des charges.
Ce délai de deux mois a aussi une autre utilité : lorsque le bailleur encaisse tardivement le dépôt de garantie, la banque a 60 jours pour rejeter le chèque.
Ce délai de deux mois a aussi une autre utilité : lorsque le bailleur encaisse tardivement le dépôt de garantie, la banque a 60 jours pour rejeter le chèque.
En matière d'habitation le bail n'est pas cessible....Il y aura don un nouveau bail établi par le bailleur avec un nouveau locataire. Donc pour vous le fait de "trouver" un locataire" ne change rien et le bailleur vous restituera votre dépôt de garantie (et non "caution") dans un délai de 2 mois maximum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...