Caution les loi apré ceder un bail??
debdu38
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 mai 2009 à 12:12
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 mai 2009 à 12:12
A voir également:
- Caution les loi apré ceder un bail??
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2 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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29 mai 2009 à 12:05
29 mai 2009 à 12:05
Que vous ayez ou non trouvé un locataire en "prend-place", le bailleur dispose de toutes façons de deux mois pour vous restituer le dépôt de garantie, surtout s'il n'a pas encore le détail des charges.
Ce délai de deux mois a aussi une autre utilité : lorsque le bailleur encaisse tardivement le dépôt de garantie, la banque a 60 jours pour rejeter le chèque.
Ce délai de deux mois a aussi une autre utilité : lorsque le bailleur encaisse tardivement le dépôt de garantie, la banque a 60 jours pour rejeter le chèque.
lbigaret
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29 mai 2009 à 12:12
29 mai 2009 à 12:12
En matière d'habitation le bail n'est pas cessible....Il y aura don un nouveau bail établi par le bailleur avec un nouveau locataire. Donc pour vous le fait de "trouver" un locataire" ne change rien et le bailleur vous restituera votre dépôt de garantie (et non "caution") dans un délai de 2 mois maximum.