Appart' loué mis en vente par le propriétaire

Hélène - 29 mai 2009 à 12:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 mai 2009 à 16:20
Bonjour, mon propriétaire a mis en vente notre appartement (je vis dans un lotissement et chaque appartement est vendu séparément ). Le problème est que tout d'abord il ne nous a pas tenu au courant nous l'avons appris par la visite d'un agent immobilier, de plus depuis deux semaines c'est un défilé de visites chez moi toute la journée sans pour autant que je sois prévenue.
Pour l'instant je suis là donc il n'y a pas de problème mais d'ici deux semaines je rentre chez mes parents pour les vacances donc il n'y aura personne chez moi avant septembre.
Comment cela va-t-il se passer?Le propriétaire a-t-il le droit d'avoir un double des clés et de les passer aux agences pour qu'elle puisse venir visiter en mon absence?car je ne souhaite pas trop que mon appartement soit un moulin surtout en mon absence!
et qu'en est-il pour moi car mon bail est jusqu'en août et je ne sais pas si je dois partir ou si je peux rester là ou si mon loyer va changer.
Cordialement,

9 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
29 mai 2009 à 12:14
Quel est l'intitulé de votre bail ?
1
Il est juste écrit en haut du bail "contrat de location"
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
29 mai 2009 à 12:18
Il doit y avoir autre chose.....un texte de loi ?
Un objet : style habitation principale - meublée ?
0
Loi N° 89-462 du 6 juillet 1989
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
29 mai 2009 à 12:26
ok...donc votre fin de bail de trois ans est en aout mais visiblement vous n'avez pas reçu de congé pour vendre de la part du propriétaire. Votre bail sera donc poursuivi naturellement pour une durée de trois ans par tacite reconduction. Ici le propriétaire vend "occupé" et n'est donc pas tenu de vous en avertir. Le nouveau propriétaire sera tenu de poursuivre le bail en cours. Vous devez laisser visiter cela étant demandez à être prévenue des visites. Le propriétaire ne doit pas détenir de double des clés et en tout cas ne peut les communiquer sans votre accord (violation de domicile en cas contraire). Vous pouvez confier vos clés en votre absence à un ami, un voisin de confiance ou au gardien par exemple.
0
Vous parlez d'un bail de 3ans mais mon bail n'a été établi que pour un an (mais je ne pense pas que cela change grand chose).
Le bail étant poursuivi le loyer ne changera pas alors?
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
29 mai 2009 à 12:42
Que pour un an ??? Avec un motif quelconque ??
Les conditions du bail restent inchangées.
0
Non en fait je me suis trompée le bail est pour six ans c'est le montant du loyer qui est révisé chaque année au 1er août
Merci pour vos réponses
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
29 mai 2009 à 16:20
ok c'est un bail donné par une personne morale donc...... bonne continuation en attendant !
0