Rupture conventionnelle et recherche d'emploi

Anonymousy - 29 mai 2009 à 11:42 - Dernière réponse :  natha1505
- 15 juin 2010 à 17:50
Bonjour,

Je suis sur le point d'entamer une procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur, et malgré toutes les réponses que j'ai pu trouver sur le forum, il m'en reste deux.

Lors d'un préavis, notre convention collective prévoir le droit de prendre 2h par jour pour les recherches d'emploi. Il n'y a pas à proprement dit de préavis lors d'une rupture conventionnelle, est-ce que cela s'applique aussi alors ?

Mon autre question concerne les indemnités dues par l'employeur pour les congés payés, est ce que les RTT acquis peuvent aussi être inclus dans ces indemnités ? Ou peuvent-elles faire l'objet d'une autre indemnités ? Lors de mon premier entretien, mon employeur m'a précisé qu'il fallait que je prenne ces RTT restant, hors je préfèrerais les percevoir en indemnités.

Je vous remercie d'avance de vos réponses.
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4 réponses

Répondre au sujet
valerie63 45 Messages postés samedi 16 mai 2009Date d'inscription 17 juin 2012 Dernière intervention - 30 mai 2009 à 10:33
+9
Utile
1
Bonjour,
Je ne peux repondre qu'à une de tes questions. Pour une rupture profesionnelle tu à le droit de prendre tes 2 heures pour tes recherches d'emploi
Cordialement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonjour,
Je suis également en procédure de rupture conventionnelle et je cherche un texte qui stipule que même dans ce cas de licenciement à l'amiable, l'employé a des heures pour chercher du travail.
Où trouver cette loi sur internet?

merci d'avance
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Utilisateur anonyme - 16 oct. 2009 à 14:55
+7
Utile
Le Code du travail ne prévoit aucune disposition concernant les heures pour recherche d'emploi.

il faut se référer à la convention collective....
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natha1505 - 15 juin 2010 à 17:50
+3
Utile
Bonjour,

Les heures pour recherche d'emploi doivent être effectuées pendant le préavis. Or, une rupture conventionnelle ne comporte pas de préavis... donc pas d'heures pour recherche d'emploi.

Concernant les RTT, vous pouvez prétendre à une indemnité compensatrice de jours de RTT, s'il s'agit bien de jours de RTT (heures de travail accomplies entre la 35e et la 39e heure) et non de récupération.

Cdmt.
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