Obligation d une agence imobiliere pour le DP
domino88
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domino88 Messages postés 58 Date d'inscription mardi 27 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 - 29 mai 2009 à 10:56
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A voir également:
- Obligation d une agence imobiliere pour le DP
- Cerfa dp - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2009 à 10:56
pour l obiglation de founir un DPE lors du bail je suis au courant mais je voudrais savoir siune agence qui gére un bien pour un particulier peut ou doit refuser de louer un bien sans dpe
merci beaucoup
dominique