Obligation d une agence imobiliere pour le DP

domino88 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre -  
domino88 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si une agence immobiliere doit faire faire un DPE au proprietaire d un logement quelle met en location
merci a tous
dominique

1 réponse

  1. capucine
     
    le DPe est obligatoire pour tout bail depuis juillet 2008
    0
    1. domino88 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre
       
      bonjour capucine
      pour l obiglation de founir un DPE lors du bail je suis au courant mais je voudrais savoir siune agence qui gére un bien pour un particulier peut ou doit refuser de louer un bien sans dpe
      merci beaucoup
      dominique
      0

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