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3 réponses
roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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27 décembre 2019
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28 mai 2009 à 22:37
28 mai 2009 à 22:37
il doit avoir un PC affiche sur le terrain.
il ya des delais pour saisir le TA ainsi que le donneur d'ordre du PC
s'il ya pas de PC
constat d'huissier et tribunal TGI je pense
il ya des delais pour saisir le TA ainsi que le donneur d'ordre du PC
s'il ya pas de PC
constat d'huissier et tribunal TGI je pense
merci de répondre
oui ya un panneau sur le terrain
c'est pas un pc mais une dp et je pense que la mairie est de meche car elle est un peu hors la loi.
la zone est constructible mais il lui ont refusé (a vmon voisin) un CU car pas de tout a l'égout (nouvelle loi pour les zones rurales urbaines: plus de fosses septiques!!)
alors je sais pas quoi faire, suis devant un mur infranchissbale?
oui ya un panneau sur le terrain
c'est pas un pc mais une dp et je pense que la mairie est de meche car elle est un peu hors la loi.
la zone est constructible mais il lui ont refusé (a vmon voisin) un CU car pas de tout a l'égout (nouvelle loi pour les zones rurales urbaines: plus de fosses septiques!!)
alors je sais pas quoi faire, suis devant un mur infranchissbale?
Bonjour
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif est de 2 mois à compter de l'affichage sur le terrain.
Vous pouvez également faire un recours hiérarchique auprès du Préfet également de deux mois.
Prendre des photos de la construction du voisin.
Le problème est souvent que les services urbanismes des Mairies ont parfois plusieurs dossiers à traiter, ils ne mettent pas leur nez dans le code de l'urbanisme et rendent des décisions suite à DP fantaisistes.
C'est à vous d'agir.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif est de 2 mois à compter de l'affichage sur le terrain.
Vous pouvez également faire un recours hiérarchique auprès du Préfet également de deux mois.
Prendre des photos de la construction du voisin.
Le problème est souvent que les services urbanismes des Mairies ont parfois plusieurs dossiers à traiter, ils ne mettent pas leur nez dans le code de l'urbanisme et rendent des décisions suite à DP fantaisistes.
C'est à vous d'agir.
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