Succession de parents séparés de biens/corps
bibiche
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé en mars, il était séparé de biens et de corps d'avec ma mère de puis plus de 15 ans (mais non divorcés), mon père a gardé l'habitation qu'il a payé et ma mère a gardé son appartement payée par elle même. Ma mère n'a jamais travaillé de sa vie. Aucun de mes parents ne s'est remarié.
Il n'y a pas de testament, et nous sommes 2 héritières ma sœur et moi.
Ma mère aurait elle l'usufruit de la maison ou non ?
L'évaluation de la maison et l'inventaire étaient prévus le 5 mars et j'apprends aujourd'hui qu'il serait possible que ma mère ait ce droit alors qu'elle a pourri la vie de mon père ...bravo les notaires compétents!
merci d'avance pour votre aide rapide
Mon père est décédé en mars, il était séparé de biens et de corps d'avec ma mère de puis plus de 15 ans (mais non divorcés), mon père a gardé l'habitation qu'il a payé et ma mère a gardé son appartement payée par elle même. Ma mère n'a jamais travaillé de sa vie. Aucun de mes parents ne s'est remarié.
Il n'y a pas de testament, et nous sommes 2 héritières ma sœur et moi.
Ma mère aurait elle l'usufruit de la maison ou non ?
L'évaluation de la maison et l'inventaire étaient prévus le 5 mars et j'apprends aujourd'hui qu'il serait possible que ma mère ait ce droit alors qu'elle a pourri la vie de mon père ...bravo les notaires compétents!
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1 réponse
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Tout dépend si cette maison est un bien propre de votre père, ou si elle a été acquise après le mariage, quel régime matrimonial avaient vos parents, si cette maison a été le domicile conjugal etc... etc...
Tout dépend si cette maison est un bien propre de votre père, ou si elle a été acquise après le mariage, quel régime matrimonial avaient vos parents, si cette maison a été le domicile conjugal etc... etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...