Succession de parents séparés de biens/corps
bibiche
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28 mai 2009 à 20:31
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 20:38
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 20:38
A voir également:
- Succession de parents séparés de biens/corps
- Demande de bourse parents séparés sans jugement - Forum bourses
- Formulaire autorisation de sortie du territoire parents séparés pdf - Guide
- Bourse d'études et parents séparés - Forum bourses
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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Marie S
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28 mai 2009 à 20:38
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Tout dépend si cette maison est un bien propre de votre père, ou si elle a été acquise après le mariage, quel régime matrimonial avaient vos parents, si cette maison a été le domicile conjugal etc... etc...
Tout dépend si cette maison est un bien propre de votre père, ou si elle a été acquise après le mariage, quel régime matrimonial avaient vos parents, si cette maison a été le domicile conjugal etc... etc...