Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de barillet

mjsauv - 28 mai 2009 à 19:58
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 20:00
Bonjour,

Je suis séparé de ma femme , cette derniere est restée dans notre maison , elle vient de changer les barillets , alors que nous sommes pas encore divorcer .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
28 mai 2009 à 20:00
Si vous avez eu une ordonnance vous autorisant à résider séparément, elle a le droit de le faire, mais elle doit vous laisser récupérer vos effets personnels et vos papiers.
1

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

1 réponse
demande de changement de baignoire par une douche au bailleur
guegue -
ulyssesourd -

3 réponses