Un bail d'un an peut-il être interrompu avant
helya13
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire et je m'apprête à signer un bail d'un an.
Seulement, je ne suis pas sûre de pouvoir rester un an dans cet appartement. M'est-il possible de le rompre avant les un an en posant un préavis de 3 mois?
Je suis locataire et je m'apprête à signer un bail d'un an.
Seulement, je ne suis pas sûre de pouvoir rester un an dans cet appartement. M'est-il possible de le rompre avant les un an en posant un préavis de 3 mois?
2 réponses
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Oui un bail est un contrat de location d'une durée d'un an mais il reste un contrat de location. Donc, vous pouvez quitter le logement avant la fin du bail en donnant effectivement un préavis de 3 mois.
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Vous avez un bail d'un an parce que c'est un meublé ou parce que c'est un bail article 11 de la loi de 1989 ???
Quoiqu'il en soit, vous pouvez partir à tout moment en respectant le préavis inscrit au bail que vous avez signé.