Un bail d'un an peut-il être interrompu avant
helya13
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28 mai 2009 à 13:45
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 13:50
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 13:50
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2 réponses
Oui un bail est un contrat de location d'une durée d'un an mais il reste un contrat de location. Donc, vous pouvez quitter le logement avant la fin du bail en donnant effectivement un préavis de 3 mois.
Marie S
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16 juillet 2009
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28 mai 2009 à 13:50
28 mai 2009 à 13:50
Vous avez un bail d'un an parce que c'est un meublé ou parce que c'est un bail article 11 de la loi de 1989 ???
Quoiqu'il en soit, vous pouvez partir à tout moment en respectant le préavis inscrit au bail que vous avez signé.
Quoiqu'il en soit, vous pouvez partir à tout moment en respectant le préavis inscrit au bail que vous avez signé.
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