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1 réponse
Bonsoir amiga
Les textes concernant la rupture conventionnelle ne précisent rien à ce sujet.
L'indemnité de "retour sur échantilonnage" (droit à commissions sur prospects imputables au commercial dont contrat signé après rupture) n'existe à ma connaissance légalement que pour les commerciaux sout statut VRP.
Si ce n'est pas ton cas , il faut te référer aux clauses de ton contrat individuel, en transposant ce qui est dit pour les commissions et affaires en cours lors d'une démission ou licenciement. .
Si celui-ci ne dit rien, j'aurais tendance à considérer que tous les contrats signés acvant le jour de rupture fixé par la convention te sont dus, mais pas ceux signés après.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Les textes concernant la rupture conventionnelle ne précisent rien à ce sujet.
L'indemnité de "retour sur échantilonnage" (droit à commissions sur prospects imputables au commercial dont contrat signé après rupture) n'existe à ma connaissance légalement que pour les commerciaux sout statut VRP.
Si ce n'est pas ton cas , il faut te référer aux clauses de ton contrat individuel, en transposant ce qui est dit pour les commissions et affaires en cours lors d'une démission ou licenciement. .
Si celui-ci ne dit rien, j'aurais tendance à considérer que tous les contrats signés acvant le jour de rupture fixé par la convention te sont dus, mais pas ceux signés après.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2009 à 17:20
les commissions ne sont dues que pour les contrats ayant déjà engrangé du CA et alors que le commercial fait encore partie des effectifs.
Pendant votre préavis:
1/ vous pouvez consacrer 25% de votre temps de travail à la recherche d'un autre emploi, en clair vous pouvez ne pas travailler aussi tôt ou aussi tard que d'habitude.
2/ je vous encourage à ne pas faire de propal en votre nom pendant le préavis mais ranger, vos dossiers pour le suivant
1 juin 2009 à 23:01
tu interviens pour me "contredire", alors que
1) j'ai indiqué qu'à mon avis les commissions ne sont dues que si bonne fin pendant le contrat de travail, sauf clause particulière du contrat ou statut de VRP donnant droit à l'indemnité de retour sur échantillonnage
2) tu parles de préavis. Sans doute ne sais-tu pas que la rupture conventionnelle, dont il est question ici, ne prévoit aucun préavis, mais seulement une date de rupture fixée d'un commun accord.
3) tes "conseils" à l'internaute de ne plus avoir activité commerciale du tout en attendant la rupture risquent de lui porter grand tort, car le privant du revenu variable sur commissions en découlant (si bonne fin voir 1) et d'autre part de réduire son indemnisation chômage.
salutations