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1 réponse
Il me semble qu'en tant que secrétaire, la signature te revient de droit, si c'est le cas tu peux dénoncer la trésorière pour délit d'entrave; sinon, tu peux fait voter la remise du double de la signature au secrétaire en séance pleinière et établir le procès verbal (PV), là aussi si elle l'a remet toujours pas tu peux la dénoncer pour délit d'entrave.
Enfin, avec un PV qui stipule qu'on te remet la signature, tu pourras t'adresser ainsi au banque et obtenir cette seconde signature (si tu n'as pas déjà le droit, même sans procès verbal, appelle les...)
Ensuite ta démission n'entrainera pas la fermeture du CE même sans candidat volontaire.N'y-a-til pas de secrétaire adjoint?, il se chargerait alors de tes fonctions : si c'est pas le cas, cela donnera lieu normalement à de nouvelle élection du secrétaire,uniquement, et sinon, je crois que la direction en nommera un d'office ou que ce rôle sera partagé entre les membres élus.
PS : plutôt que de jouer ton mandat, fais plutôt jouer tes droits ou les votes en séances : c'est plus efficace ;)
Enfin, avec un PV qui stipule qu'on te remet la signature, tu pourras t'adresser ainsi au banque et obtenir cette seconde signature (si tu n'as pas déjà le droit, même sans procès verbal, appelle les...)
Ensuite ta démission n'entrainera pas la fermeture du CE même sans candidat volontaire.N'y-a-til pas de secrétaire adjoint?, il se chargerait alors de tes fonctions : si c'est pas le cas, cela donnera lieu normalement à de nouvelle élection du secrétaire,uniquement, et sinon, je crois que la direction en nommera un d'office ou que ce rôle sera partagé entre les membres élus.
PS : plutôt que de jouer ton mandat, fais plutôt jouer tes droits ou les votes en séances : c'est plus efficace ;)
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