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2 réponses
Bonjour Nathie
Bien sûr , La signature de l'offre de CRP ne vaut pas transaction sur tous les sujets, mais seulement rupture d'un commun accord du contrat de travail.
Rien n'empêche donc de saisir les prud'hommes pour d'autres sujets.
D'ailleurs, la jurisprudence a même édicté que le salarié signataire d'une CRP gardait le droit de contester la réalité et/ou le sérieux du motif économique invoqué.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bien sûr , La signature de l'offre de CRP ne vaut pas transaction sur tous les sujets, mais seulement rupture d'un commun accord du contrat de travail.
Rien n'empêche donc de saisir les prud'hommes pour d'autres sujets.
D'ailleurs, la jurisprudence a même édicté que le salarié signataire d'une CRP gardait le droit de contester la réalité et/ou le sérieux du motif économique invoqué.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bonjour,
Je suis désolé d'intervenir sur ce post, mais je ne sais pas comment vous solliciter autrement Cornil...
J'ai laissé un post ce matin sur ce forum "Travail" et je n'ai pas eu de réponse. Comme je vois que vous êtes câlé sur le sujet, je me permet de demander votre avis et vos conseils.
Merci d'avance
Je suis désolé d'intervenir sur ce post, mais je ne sais pas comment vous solliciter autrement Cornil...
J'ai laissé un post ce matin sur ce forum "Travail" et je n'ai pas eu de réponse. Comme je vois que vous êtes câlé sur le sujet, je me permet de demander votre avis et vos conseils.
Merci d'avance
bonjour "mattx38"
Désolé, mais je ne passe pas toute ma journée à répondre sur ce forum, et quand j'y surfe, j'ai choisi de me concentrer sur les messages "en rade" depuis plusieurs jours (page 5 minimum), il y a bien assez d'autres répondeurs qui interviennent sur les premières pages.
Ceci dit pour répondre à tes questions:
- si tu acceptes la CRP avant le délai fixé pour l'envoi de la lettre de licenciement, cet envoi n'est plus obligatoire. Sinon l'employeur doit envoyer en LRAR une lettre "valant lettre de licenciement" avec le motif invoqué pour le cas où le salarié n'aurait pas encore fait connaître sa décision concernant la CRP, et lui rappelant le délai (21 jours maintenant). Comme l'effet de la CRP, dans tous les cas, ne commence qu'à l'expiration de ce délai, il n'est pas utile donc de se précipter à répondre.
- la contrepartie de la CRP, c'est un suivi "plus intense" de Pôle-Emploi ; plus de RDV, etc... On peut cela comme une contrainte ou unplus...
Bon courage et bonne chance
Désolé, mais je ne passe pas toute ma journée à répondre sur ce forum, et quand j'y surfe, j'ai choisi de me concentrer sur les messages "en rade" depuis plusieurs jours (page 5 minimum), il y a bien assez d'autres répondeurs qui interviennent sur les premières pages.
Ceci dit pour répondre à tes questions:
- si tu acceptes la CRP avant le délai fixé pour l'envoi de la lettre de licenciement, cet envoi n'est plus obligatoire. Sinon l'employeur doit envoyer en LRAR une lettre "valant lettre de licenciement" avec le motif invoqué pour le cas où le salarié n'aurait pas encore fait connaître sa décision concernant la CRP, et lui rappelant le délai (21 jours maintenant). Comme l'effet de la CRP, dans tous les cas, ne commence qu'à l'expiration de ce délai, il n'est pas utile donc de se précipter à répondre.
- la contrepartie de la CRP, c'est un suivi "plus intense" de Pôle-Emploi ; plus de RDV, etc... On peut cela comme une contrainte ou unplus...
Bon courage et bonne chance
Ok.
Merci bien à toi pour ta réponse.
J'en profites (encore) pour en rajouter une.
J'ai une clause de non-concurrence qu'à priori mon employeur souhaite faire valoir.
Je crois savoir qu'une fois la CRP acceptée, nous ne pouvons refuser qu'une seule offre d'emploi. Imaginons que Pole Emploi me propose une offre d'emploi que je ne peux pas accepter à cause de ma clause de non-concurrence, que se passe-t-il ? Est un motif légitime pour Pole Emploi ?
Merci
Merci bien à toi pour ta réponse.
J'en profites (encore) pour en rajouter une.
J'ai une clause de non-concurrence qu'à priori mon employeur souhaite faire valoir.
Je crois savoir qu'une fois la CRP acceptée, nous ne pouvons refuser qu'une seule offre d'emploi. Imaginons que Pole Emploi me propose une offre d'emploi que je ne peux pas accepter à cause de ma clause de non-concurrence, que se passe-t-il ? Est un motif légitime pour Pole Emploi ?
Merci
BOUHH , mattx38, cela confine à du harccèlement de répondeur bénévole, un jour férié en plus!
Tu "crois savoir", ben si tu sais, donnes-moi tes sources. moi, je n'ai aucune connaissance à ce sujet d'une seule offre d'emploi en cas de CRP!
Si clause de non-concurrence , elle n'est valable que si vesement d'une indemnité correspondante. Les avis divergent sur les modalités, mais je pense que cela devrait avoir un impact sur tes allocations.
Encore faudrait-il que l'employeur ne t'en dispense pas d'ailleurs, ce qu'à mon avis il fera si bien conseillé.
Sur le principe, je pense bien sûr que le refus d'une offre d'emploi en concurrence , dans l'hypothèse où la clause resterait active, devrait être traitée avec indulgence par Pôle Emploi.
Tu "crois savoir", ben si tu sais, donnes-moi tes sources. moi, je n'ai aucune connaissance à ce sujet d'une seule offre d'emploi en cas de CRP!
Si clause de non-concurrence , elle n'est valable que si vesement d'une indemnité correspondante. Les avis divergent sur les modalités, mais je pense que cela devrait avoir un impact sur tes allocations.
Encore faudrait-il que l'employeur ne t'en dispense pas d'ailleurs, ce qu'à mon avis il fera si bien conseillé.
Sur le principe, je pense bien sûr que le refus d'une offre d'emploi en concurrence , dans l'hypothèse où la clause resterait active, devrait être traitée avec indulgence par Pôle Emploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2009 à 14:50