Bonjour besoin d un renseignement important

sabisacha - 26 mai 2009 à 15:41
 jehan - 29 mai 2009 à 17:53
Bonjour,
J ai recu il y as environ trois mois un courrier de ma proprietaire me demandant de quitter les lieux pour le 15 juillet prochain. Qui es egalement l echeance de mon bail . Mais maintenant elle me dit que je dois lui payer le loyer de juillet .moi je quitte le logement le 15 juin .et elle me demande egalement de lui payer la taxe fonciere , les impots locaux et les poubelles . moi elle ma demande de quitter la maison pour le 15 juillet car elle recupere la maison pour elle. je sais que le locataire doit payer les poubelles sur la duree de son occupation dans la logement ainsi que la taxe d habitation . maintenant j aimerais savoir si elle as le droit de me demander de payer ce que j ai dit plus haut et savoir si elle a le droit de le prendre sur ma caution que j ai pris avec loca-pass . ca qu elle ma dit qu elle ferais

merci d avance de votre reponse j espere avoir assez bien expliquer mon probleme

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 mai 2009 à 15:52
Vous ne devez pas le mois de juillet, car c'est elle qui vous a donné congé pour reprise personnelle et son congé prévaut sur le vôtre, vous ne devez donc payer que pour le temps réel occupé c'est à dire jusqu'au moi de juin.

La taxe foncière n'est pas réclamable au locataire, sauf pour les ordures ménagères au prorata du temps occupé.

La taxe d'habitation est à payer au centre des impôts car elle est variable selon la situation de famille du locataire, donc ce n'est pas à la propriétaire que vous la devez, surtout si elle est calculée sur ses propres revenus, à moins qu'il n'y ait pas de division fiscale du logement, ce qu'on ne sait pas ici sur forum : si c'est le cas alors vous devez cette taxe au prorata du temps occupé.
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merci de votre reponse c es bien ce que je pensais mais je preferais avoir une affirmation merci beaucoup
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Bonjour,
Ancien cadre fonctionnaire,je vous confirme:
-La Taxe fonciere n'est due QUE PAR le/la proprietaire
-La taxe d'habitation est TOUJOURS DUE dans le logement occupé au 1 Janvier de l'année concernée,donc,en l'occurence 1/01/2009
_la taxe d'enlévement des ordures ménagéres /TEOM est assise sur la valeur locative de la taxe fonciére,PAYABLE PAR le locataire/ou le proprietaire si c'est lui qui occupe bien sur son logement Par contre,la teom est en principe payable au prorata-temporis,donc pour vous,du 1/1/2009 au 15/6 ou 7/2009
Voila si ça peut vous etre utile Amicalement
NB:Attention,écrivez toujours à votre proprietaire en ER/AR
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