A voir également:
- Bonjour besoin d un renseignement important
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum Divorce
- Honoraires pour 1ère consultation avocat - Forum Justice
- La première visite chez un avocat pour un conseil est -il payant - Forum Assurances
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignement pour un avocat - Forum garde d'enfants
3 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
26 mai 2009 à 15:52
26 mai 2009 à 15:52
Vous ne devez pas le mois de juillet, car c'est elle qui vous a donné congé pour reprise personnelle et son congé prévaut sur le vôtre, vous ne devez donc payer que pour le temps réel occupé c'est à dire jusqu'au moi de juin.
La taxe foncière n'est pas réclamable au locataire, sauf pour les ordures ménagères au prorata du temps occupé.
La taxe d'habitation est à payer au centre des impôts car elle est variable selon la situation de famille du locataire, donc ce n'est pas à la propriétaire que vous la devez, surtout si elle est calculée sur ses propres revenus, à moins qu'il n'y ait pas de division fiscale du logement, ce qu'on ne sait pas ici sur forum : si c'est le cas alors vous devez cette taxe au prorata du temps occupé.
La taxe foncière n'est pas réclamable au locataire, sauf pour les ordures ménagères au prorata du temps occupé.
La taxe d'habitation est à payer au centre des impôts car elle est variable selon la situation de famille du locataire, donc ce n'est pas à la propriétaire que vous la devez, surtout si elle est calculée sur ses propres revenus, à moins qu'il n'y ait pas de division fiscale du logement, ce qu'on ne sait pas ici sur forum : si c'est le cas alors vous devez cette taxe au prorata du temps occupé.
merci de votre reponse c es bien ce que je pensais mais je preferais avoir une affirmation merci beaucoup
Bonjour,
Ancien cadre fonctionnaire,je vous confirme:
-La Taxe fonciere n'est due QUE PAR le/la proprietaire
-La taxe d'habitation est TOUJOURS DUE dans le logement occupé au 1 Janvier de l'année concernée,donc,en l'occurence 1/01/2009
_la taxe d'enlévement des ordures ménagéres /TEOM est assise sur la valeur locative de la taxe fonciére,PAYABLE PAR le locataire/ou le proprietaire si c'est lui qui occupe bien sur son logement Par contre,la teom est en principe payable au prorata-temporis,donc pour vous,du 1/1/2009 au 15/6 ou 7/2009
Voila si ça peut vous etre utile Amicalement
NB:Attention,écrivez toujours à votre proprietaire en ER/AR
Ancien cadre fonctionnaire,je vous confirme:
-La Taxe fonciere n'est due QUE PAR le/la proprietaire
-La taxe d'habitation est TOUJOURS DUE dans le logement occupé au 1 Janvier de l'année concernée,donc,en l'occurence 1/01/2009
_la taxe d'enlévement des ordures ménagéres /TEOM est assise sur la valeur locative de la taxe fonciére,PAYABLE PAR le locataire/ou le proprietaire si c'est lui qui occupe bien sur son logement Par contre,la teom est en principe payable au prorata-temporis,donc pour vous,du 1/1/2009 au 15/6 ou 7/2009
Voila si ça peut vous etre utile Amicalement
NB:Attention,écrivez toujours à votre proprietaire en ER/AR