APL

Flowel18 - 26 mai 2009 à 15:10
 Flowel18 - 27 mai 2009 à 18:52
Bonjour,
Je vous écrit car je me pose une question. Je vais louer un appartement au mois de septembre pour mes études et j'aimerais savoir si un propriétaire peut m'imposer de faire une demande d'APL.
Merci d'avance

5 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 mai 2009 à 15:14
C'est le pompon cette question ! On ne nous avait encore jamais fait ce coup !
Gag ?
Ou vous avez droit à l'APL ou vous n'y avez pas droit, c'est aussi simple que ça.
Le propriétaire lui a le droit d'être payé ! Par vous ou par la CAF.
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Bonjour,

la CAF permet maintenant de payer de propriétaire (enfin une partie du loyer) sans passer par le locataire ?

A ce que j'ai connu : j'ai toujours payé mon loyer directement à mon proprio...
Après, en parallèle, je recevai effectivement mes APL payé par la CAF mais sur MON compte : pas celui du proprio... Donc dois-je comprendre que la méthode à changer ?


Sinon, Flowel18, je ne comprends réellement pas pour quelle raison cela peut gêner votre proprio que vous fassiez une demande d'APL ou non ??
Car l'APL n'est qu'une aide qui ne profite qu'à vous : pas au propriétaire, donc je ne vois pas pourquoi il veut vous imposez les APL !

Par ailleurs, il me semble (à confirmer) que pour avoir les APL, cela vous oblige à faire vos prochaines DECLARATIONS DE REVENUS aux impôts SEULE (ou avec votre époux / partenaires de PACS)...
Du coup, votre demi-part (voir part entière) sortira du foyer fiscal de vos parents et là : cela pourrait leur être très défavorable...
Enfin tout cela est à calculer...


Cordialement.
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conophobe > Sev_et_Gab
26 mai 2009 à 16:02
Par ailleurs, il me semble (à confirmer) que pour avoir les APL, cela vous oblige à faire vos prochaines DECLARATIONS DE REVENUS aux impôts SEULE (ou avec votre époux / partenaires de PACS)...
Du coup, votre demi-part (voir part entière) sortira du foyer fiscal de vos parents et là : cela pourrait leur être très défavorable...
Enfin tout cela est à calculer...


NON

on peut tout à fait rester rattaché au foyer fiscal des parents et toucher l'AL (et non pas l'APL), en revanche si les parents touchent des AF il faut refaire le calcul vis à vis des aides CAF (nombre d'enfants)

mais les aides de la CAF ne sont pas des revenus, elles n'ont pas à être déclarées au fisc, ça ne change donc rien au nombre de parts
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Sev_et_Gab > conophobe
26 mai 2009 à 16:13
En fait, j'ai cru (à tort) que la DECLARATION DES RESSOURCES qu'on doit faire à la CAF devait absolument correspondre (pour la partie revenue au moins) à la DECLARATION DES REVENUES qu'on doit faire aux impôts...

Merci de votre correction et désolé de confusion que ma réponse aura pu apporter...
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Ce que je voulais dire c'est si j'ai les moyens de payer le loyer sans demander l'APL (bourse et aide de mes parents), est-ce qu'il peut quand meme me demander de prétendre à l'APL afin d'être sur d'avoir au moins un partie du loyer payé. Parce que quelqu'un m'a mis le doute alors je voulais confirmation, car je n'en avais jamais entendu parler auparavant.
Merci beaucoup
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 mai 2009 à 15:56
Mais bien sur qu'il peut demander le versement direct des allocations logement : c'est une garantie supplémentaire d'être payé, moi c'est ce que je fais, ça me fait de la paperasse mais qu'importe pourvu que mes loyers rentrent.

Le locataire n'est pas obligé d'accepter mais dans ce cas je déchire le contrat.

Maintenant si vos parents se portent caution tant mieux mais il faudrait que le bailleur vérifie leurs revenus.
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pour répondre à la question initiale de Flowel18, le bailleur ne peut pas "obliger" un preneur éventuel à demander une aide au logement
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