Expulsion d'un logement que j'habite à titre.
steph8356
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici le problème que rencontre mon père:
Depuis maintenant près de 10 ans mon père habite chez des amis dans au départ un simple garage au bout de leur propriété.
Il n'a pas de bail, il participe au factures EDf, eau.... mais ne sont pas à son nom.
Il est normalemment assuré auprès de sa compagnie d'assurance et dispose de sa propre adresse postale.
En dix ans, il a donc fait de très gros travausx passant d'un simple garage à un logement ( toiture refaite, isolation fosse septique....).
Aujopurdh'ui on veut l'expulser !!
Quels sont ses droits et recours.
Ayant de faible revenus il vient de faire la demande de l'AJ.
Merci
Voici le problème que rencontre mon père:
Depuis maintenant près de 10 ans mon père habite chez des amis dans au départ un simple garage au bout de leur propriété.
Il n'a pas de bail, il participe au factures EDf, eau.... mais ne sont pas à son nom.
Il est normalemment assuré auprès de sa compagnie d'assurance et dispose de sa propre adresse postale.
En dix ans, il a donc fait de très gros travausx passant d'un simple garage à un logement ( toiture refaite, isolation fosse septique....).
Aujopurdh'ui on veut l'expulser !!
Quels sont ses droits et recours.
Ayant de faible revenus il vient de faire la demande de l'AJ.
Merci
A voir également:
- Expulsion d'un logement que j'habite à titre.
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Pour quelles raisons veut-on l'expulser ?
Paie-t-il un loyer ? Si oui, il a un bail verbal qui est tout aussi valable qu'un bail écrit.
S'il n'a jamais payé de loyer et se contente de payer sa quote-part d'eau, de gaz et d'électricité, il est hébergé et expulsable, il n'avait pas à engager de gros frais sur une propriété qui ne lui appartenait pas sauf accord express du propriétaire qui aurait pu à la limite déduire ces travaux du loyer, mais ça ne semble pas être son cas.
Il s'est mis dans un mauvais pas, le juge peut trancher en sa faveur, mais j'ai des doutes.
Paie-t-il un loyer ? Si oui, il a un bail verbal qui est tout aussi valable qu'un bail écrit.
S'il n'a jamais payé de loyer et se contente de payer sa quote-part d'eau, de gaz et d'électricité, il est hébergé et expulsable, il n'avait pas à engager de gros frais sur une propriété qui ne lui appartenait pas sauf accord express du propriétaire qui aurait pu à la limite déduire ces travaux du loyer, mais ça ne semble pas être son cas.
Il s'est mis dans un mauvais pas, le juge peut trancher en sa faveur, mais j'ai des doutes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...