PROBLEME INSALUBRITE EGOUT VOISINS
Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a environ 3 ans, il y a un an , on s'es rendu compte que les egout de 2 voisins traversent notre petit terrain, et il y a un regard qui a déjà débordé par 3 fois. IL n'y a pas de servitude de passage. J'ai deux enfants qui jouent dans cet espace, vous imaginez l'angoisse de les retrouver à chaque fois dans une marre insalubre.Ai-je le droit d'obliger les voisins à faire passer les égouts par un autre accés, c'est tout à fait possible.La loi du trentenaire s'applique t-elle en cas d'insalubrité.
Les égouts ne sont pas fait de façon conforme.Merci
j'ai acheté une maison il y a environ 3 ans, il y a un an , on s'es rendu compte que les egout de 2 voisins traversent notre petit terrain, et il y a un regard qui a déjà débordé par 3 fois. IL n'y a pas de servitude de passage. J'ai deux enfants qui jouent dans cet espace, vous imaginez l'angoisse de les retrouver à chaque fois dans une marre insalubre.Ai-je le droit d'obliger les voisins à faire passer les égouts par un autre accés, c'est tout à fait possible.La loi du trentenaire s'applique t-elle en cas d'insalubrité.
Les égouts ne sont pas fait de façon conforme.Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2009 à 11:37
Et non rien ne pouvait faire penser que les 2 voisins se raccordaient sur mon réseau, puisque mon branchement est indépendant.
merci pour les réponses.
26 mai 2009 à 14:08