PROBLEME INSALUBRITE EGOUT VOISINS
Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a environ 3 ans, il y a un an , on s'es rendu compte que les egout de 2 voisins traversent notre petit terrain, et il y a un regard qui a déjà débordé par 3 fois. IL n'y a pas de servitude de passage. J'ai deux enfants qui jouent dans cet espace, vous imaginez l'angoisse de les retrouver à chaque fois dans une marre insalubre.Ai-je le droit d'obliger les voisins à faire passer les égouts par un autre accés, c'est tout à fait possible.La loi du trentenaire s'applique t-elle en cas d'insalubrité.
Les égouts ne sont pas fait de façon conforme.Merci
j'ai acheté une maison il y a environ 3 ans, il y a un an , on s'es rendu compte que les egout de 2 voisins traversent notre petit terrain, et il y a un regard qui a déjà débordé par 3 fois. IL n'y a pas de servitude de passage. J'ai deux enfants qui jouent dans cet espace, vous imaginez l'angoisse de les retrouver à chaque fois dans une marre insalubre.Ai-je le droit d'obliger les voisins à faire passer les égouts par un autre accés, c'est tout à fait possible.La loi du trentenaire s'applique t-elle en cas d'insalubrité.
Les égouts ne sont pas fait de façon conforme.Merci
1 réponse
-
contactez le service d'hygiène de la mairie, et si vous craignez qu'ils couvrent une erreur, contactez la DDAS
question naïve : vous n'aviez rien vu en visitant les lieux avant acquisition ?
êtes-vous en contact avec les anciens propriétaires ?-
-
@CAMILLOUEn donnant un délai raisonable pour executer les travaux, peut on légalement boucher leurs égouts pour que les debordements cessent
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...