Bati sur terrain agricole
soya
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25 mai 2009 à 19:32
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 25 mai 2009 à 23:31
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2 réponses
Marie S
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25 mai 2009 à 20:17
25 mai 2009 à 20:17
Je ne pense pas que vous puissiez avoir une dérogation zone NC.
La solution serait de planter quelques arbres faitiers autour et de se déclarer exploitant...elle aurait ainsi l'eau et l'électricité nécessaires à sa "récolte".
Elle peut aménager ainsi un local d'habitation dans son hangar, à condition que la façade ne soit pas modifiée et que ça ait bien l'air d'un hangar, elle ne pourra jamais faire assurer son mobilier.
La solution serait de planter quelques arbres faitiers autour et de se déclarer exploitant...elle aurait ainsi l'eau et l'électricité nécessaires à sa "récolte".
Elle peut aménager ainsi un local d'habitation dans son hangar, à condition que la façade ne soit pas modifiée et que ça ait bien l'air d'un hangar, elle ne pourra jamais faire assurer son mobilier.
02Marie
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25 mai 2009 à 23:31
25 mai 2009 à 23:31
Bonsoir,
Toujours risqué d'acheter un bien en zone NC ou A sauf si on est exploitant, et encore pouvoir justifier d'un rapprochement d'activité surtout pour des bêtes !
Des gens par chez moi ont fait la triste expérience de vouloir détourner la loi en achetant comme ça, ils ont agrandi sans rien demander (selon les conseils de leur père ancien maire de l'époque) disant que la dde serait bien obligée de régulariser, mais que néni ! La DDe n'a rien régularisé du tout (en plus il y a eu un changement de maire) cependant elle ne demande pas la démolition non plus, pour l'instant et depuis 5 ans c'est stand by !
Toujours risqué d'acheter un bien en zone NC ou A sauf si on est exploitant, et encore pouvoir justifier d'un rapprochement d'activité surtout pour des bêtes !
Des gens par chez moi ont fait la triste expérience de vouloir détourner la loi en achetant comme ça, ils ont agrandi sans rien demander (selon les conseils de leur père ancien maire de l'époque) disant que la dde serait bien obligée de régulariser, mais que néni ! La DDe n'a rien régularisé du tout (en plus il y a eu un changement de maire) cependant elle ne demande pas la démolition non plus, pour l'instant et depuis 5 ans c'est stand by !
La législation juridique et financière évolue en permanence...