Sarl et divorce
thebaiade
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25 mai 2009 à 14:00
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 25 mai 2009 à 14:05
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 25 mai 2009 à 14:05
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mamhum
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25 mai 2009 à 14:05
25 mai 2009 à 14:05
Bonjour,
Le pb que vous soulevez est : comment continuer à faire fonctionner la société en cas de divorce?
Dans une SARL, il y a plusieurs choses :
- les actionnaires qui possèdent le capital de la société et qui peuvent céder leurs parts selon certaines modalités définies dans les statuts
-le gérant qui gère la société. Le changement de gérant est défini lui aussi par les statuts
- les salariés : qui travaillent et qui sont soumis au code du travail (et éventuellement à une convention collective).
Cordialement
Le pb que vous soulevez est : comment continuer à faire fonctionner la société en cas de divorce?
Dans une SARL, il y a plusieurs choses :
- les actionnaires qui possèdent le capital de la société et qui peuvent céder leurs parts selon certaines modalités définies dans les statuts
-le gérant qui gère la société. Le changement de gérant est défini lui aussi par les statuts
- les salariés : qui travaillent et qui sont soumis au code du travail (et éventuellement à une convention collective).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...