Comment obtenir des indemnités ?
jnyb
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jnyb Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2009 - 25 mai 2009 à 12:17
jnyb Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2009 - 25 mai 2009 à 12:17
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2 réponses
seul, vous avez peu de chances d'obtenir quoi que ce soit ; regardez le cas récent dans le sud-ouest, à Anglet, où des associations se sont créées pour tenter de fair infléchir les décisions des édiles
en revanche, vous pouvez toujours :
- déposer plainte pour violation de domicile
- aller en mairie pour demander une réduction drastque des bases foncières (qui servent au calcul des TF et TH, mais peut-être avez-vous des réductions)
en revanche, vous pouvez toujours :
- déposer plainte pour violation de domicile
- aller en mairie pour demander une réduction drastque des bases foncières (qui servent au calcul des TF et TH, mais peut-être avez-vous des réductions)
jnyb
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pourtant la mairie a fait estimé la maison avant pour qu'après que le camp soit installé il y ait une indemnité si on reclame
La législation juridique et financière évolue en permanence...