Comment obtenir des indemnités ?
jnyb
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jnyb Messages postés 3 Statut Membre -
jnyb Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir quels sont les démarches pour obtenir une indemnités pour la dévalorisation de ma maison à cause de l'installation d'un air d'accueil des gens du voyage le long de ma maison.
Il y a du bruit, dévalorisation du paysage, il rentre dans mon jardin, monte dans le cerisier et ma maison a perdu si je veux la vendre, quels sont les démarches à effectuer pour obtenir cette différence d'argent ?
J'ai très peu d'argent pour payer un avocat comment faire?
Merci pour votre aide.
J'aimerais savoir quels sont les démarches pour obtenir une indemnités pour la dévalorisation de ma maison à cause de l'installation d'un air d'accueil des gens du voyage le long de ma maison.
Il y a du bruit, dévalorisation du paysage, il rentre dans mon jardin, monte dans le cerisier et ma maison a perdu si je veux la vendre, quels sont les démarches à effectuer pour obtenir cette différence d'argent ?
J'ai très peu d'argent pour payer un avocat comment faire?
Merci pour votre aide.
2 réponses
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seul, vous avez peu de chances d'obtenir quoi que ce soit ; regardez le cas récent dans le sud-ouest, à Anglet, où des associations se sont créées pour tenter de fair infléchir les décisions des édiles
en revanche, vous pouvez toujours :
- déposer plainte pour violation de domicile
- aller en mairie pour demander une réduction drastque des bases foncières (qui servent au calcul des TF et TH, mais peut-être avez-vous des réductions) -
pourtant la mairie a fait estimé la maison avant pour qu'après que le camp soit installé il y ait une indemnité si on reclame
La législation juridique et financière évolue en permanence...