IDV Education Nationale

Résolu/Fermé
prof33 -  
 titof -
Bonjour,
L'IDV alors? la circulaire est sorti pour les universités mais pas pour les profs du secondaire et autres, je surveille le JO tous les jours, y en à marre ! Comment saisi-t-on le tribunal administratif? J'ai fait la demande l'année dernière et j'aurais 55 ans l'année prochaine, il ne me reste pas beaucoup de temps !

9 réponses

eve82 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour,
non je ne connais personne qui ai demandé l'idv mais je pense que les criteres d'attribution du montant de l'idv sont assez subjectifs, suivant l'académie, le projet etc... j'ai regardé la circulaire et ds votre cas la fourchette est de 30 à 80% et de plus il est precisé: "Par ailleurs, dans le cas où la demande d'I.D.V. est présentée dans le cadre d'une création ou d'une reprise d'entreprise, vous fixerez généralement le montant de l'I.D.V. dans la partie haute des fourchettes figurant dans letableau ci-dessus".
en tout cas bonne continuation jacqueline
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Jacquelinejacqueline Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour, je ne suis pas du tout dans votre cas : 27 années d'ancienneté et projet personnel, on me propose 56 % du plafond. Connaissez-vous d'autres personnes dans une situation similaire ? Merci
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Berna65
 
Bonjour,
Il y a du retard dans l'éducation nationale pour la mise en application de la mesure (Qui a dit : comme d'habitude ?). Problème de formation selon le ministre.
Apparemment ce serait pour l'auromne 2009...
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/2009/103_IDV.aspx
Pour saisir le tribunal administratif (bien que ça ne soit peut-être pas nécessaire) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
Cordialement.
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cherchons
 
Bonjour,

Comment peut-on se procurer cette circulaire sortie pour les Universités ?

Merci
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chaham
 
Bonjour,
Je viens d'avoir la réponse pour l'IDV du Rectorat de Nantes : 80 % du plafond pour 35 ans d'ancienneté
donc 20 % de moins du plafond accordé aux fonctionnaires du Budget !
Pouvez-vous me dire ce que les autres rectorats donnent aux + de 25 ans d'ancienneté ?
J'attends vos réponses avec impatience !
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samadu
 
Bonjour à tous, moi je viens de recevoir l'info de L'IA d'amiens: j'aurai 80% pour 26 années, ça me semble correct. (création d'entreprise).
C'est le versement en 2 fois qui me chagrine pour me lancer j'aurai la somme à 12 mois d'écart.
1er versement: en donnant preuve de ma création (Kbis ou attestation déclaration auto entrep).
2ème à la fin du 1er exercice donc 12 mois + tard, ça me gêne plus pour mes investissments.

J'ai gagné 11 mois de délai pour versement de ma retraite, quelqu'un veut des détails?
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TIORD Messages postés 7 Statut Membre > samadu
 
bonjour

félicitations!

oui tous les details merci!

car à qui profitera cette fausse pudeur sur les salaires , les primes (et les bonus!) et les IDV présentes et à venir?

il semble que le projet de création d'entreprise les motive plus à lacher les sous que la convenance personnelle assez rare sur ce site...

@+
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Jacqueline
 
J'ai fait une demande d'IDV dans l'académie de Nantes, pour projet personnel, j'ai 27 ans d'ancienneté, on m'accorde 56 % du plafond. Quand je demande les critères on me répond "équité du traitement des demandes". En toute sincérité, pouvez-vous me confirmer cette équité par rapport à votre situation personnelle car vous parlez de 80%. Merci de votre réponse car je ne sais plus vers qui me tourner, les syndicats de me répondent pas, le rectorat me dit que c'est à prendre ou à laisser. Je ne souhaite pas engager de recours, je voudrais juste être sûre du critère d'équité.
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samadu > Jacqueline
 
Bonjour Jacqueline
Pour un projet personnel, c'est bien "payé". Pour une création d'entreprise c'est un peu plus (y compris auto entrepreneur). Cordialement
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Jacquelinejacqueline Messages postés 2 Statut Membre > samadu
 
Bonjour, je veux bien croire que c'est "bien payé" ! mais j'aimerais surtout savoir si c'est "équitable" ? Et savez-vous si cette somme supporte bien toutes les cotisations sociales, y compris vieillesse ? D'autre part, je dois démissionner le 30 juin (limite d'age), est-ce qu'il va de soi que les congés ne sont pas payés ? Avez-vous des pistes aussi pour l'imposition, peut-on "étaler" la somme sur plusieurs années ? Merci
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Ausoberri
 
Je viens de recevoir la lettre recommandée du rectorat de Bordeaux, je suis le premier dossier traité. 19 ans de service donc je suis dans la tranche entre 50% et 100% de l'IDV. Le rectorat a décidé d'offrir le plancher, c'est à dire 10 ou 25 ans c'est pareil c'est 50%. Quelles sont les recours contre cette décision faite plutôt pour décourager que pour inciter les fonctionnaires à partir? Quelles ont été les décision prises dans les autres académies? Quid du traitement égalitaire des fonctionnaires dans tout le territoire nationale? Il faudrait essayer de centraliser quelque part les infos sur l'IDV de la EN, il n'y a que un délais de 2 mois pour présenter un recours? Qui peut donner un conseil éclairé sur la question?
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marie
 
bonjour, je suis agent territorial titulaire depuis 18 ans je dois démissionner mais vers qui m'adresser pour faire ma demande de DVI ? la DRH ne connaît rien et ne me donne aucun renseignement, merci de m'aider pour mes démarches avez vous conserver votre lettre ?
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TIORD Messages postés 7 Statut Membre
 
bonjour,

les recteurs sont des rad...euh des gestionnaires soucieux des deniers publiques, dont moins ils donnent plus ils présentent au sinistre un profil digne d'une promo.
MAIS : cette IDV est faite pour liquider les fonctionnaires et la pingr...euh la rigueur financière des recteurs va à l'encontre de cette volonté politique du plus haut niveau.
En effet si les IDV sont trop maigres , il y aura peu de départs et l' IDV ne donnera pas l'hécatombe escomptée.

Faut il alors se plaindre auprès du ministre du budget pour dénoncer la vision "pas plus que le bout de mon nez" des huiles des rectorats? Puisque il est dans l'air du temps de penser que la liquidation des fonctionnaires peut aider le pays cela vaut bien le coup (et le cout) d'investir dans le desinvestissement donc de verser des IDV alléchantes.
Je vois dans les IDV maigrelettes de la résistance passive voire du sabotage insidieux contre la politique gouvernementale actuelle et dans cet esprit , écrire au Président ou poser une question au parlement par son député ( de préférence du "bon" coté) pourrait peut être stimuler les huiles académiques?

Sinon les comptes entre fonctionnaires petits et moins petits se règlent au tribunal administratif : une adresse hélas trop souvent méconnue...
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samadu
 
Bonjour, à propos de cette retraite. J'aurai 55 ans le 13/10/2015.
Lors de ma demande d'IDV j'ai été informé que je pourrai prétendre à percevoir la retraite le 1er sept 2016, comme d'hab pour les instits, histoire de finir l'année scolaire;
J'ai reprécisé que durant l'année "scolaire" 2015/2016 je ne serai plus enseignant, puisque démissionnaire depuis le 01/09/2010, et qu'il n'y avait aucune raison pour que je perçoive ma retraite si loin de mes 55 ans (11mois+tard).
J'ai eu gain de cause et percevrai ma retraite DES LE LENDEMAIN DE MES 55 ans, soit le 14/10/2015.

Sinon, quelqu'un a t-il des tuyaux sur ces fameux versements en 2 fois ? le projet de loi avait été rectifié dans le sens d'1 versement, pourtant on continue de me parler de 2 versements à 12 mois d'intervalles.
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bordeluche
 
Bonjour , je suis nouveau su le forum et je cherche à me renseigner au sujet de l'idv .
Je suis prof certifié en sciences physiques depuis 2001 (année de stage) , j'ai été jusqu'à l'année dernière TZR sans jamais le vouloir . J'ai enfin eu un poste fixe en lycée cette année . Malheureusement la réforme du lycée risque de me couter mon poste ...
Je commence à être découragé et pense à quitter l'éducation nationale .
Après qq heures de lecture , j'ai qq questions :
- à qui adresser une demande d'idv ?
- quels documents fournir ?
- j'aimerais effectué une formation dans l'artisanat puis créer en suite ma propre boite (mais pas forcément dans la foulée) or en lisant j'ai l'impression que pour toucher une idv intéressante , il faut créer son entreprise mais comment faire si on doit d'abord se former une ou deux années voir plus ?
- j'ai moins de 10 ans d'ancienneté dans l'EN , ne vais toucher que 50% du plafond ? et s'agit-il bien de 50% des 24 derniers mois ? (dans ce cas cela ne fais bcp : une année de salaire seulement alors qu'il faut payer une formation qui peut durer une ou 2 années)
- qu'en est-il des impôts ?
- pour ceux qui partent et créer une entreprise , quelle sorte d'entreprise créez vous ? Il faut avoir des compétences , vous ne vous formez pas ? Ou bien c'est dans le domaine du commerce ?

Merci
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varnini
 
Bonjour, je suis dans votre cas avec moins de 10 ans d'ancienneté et l'IA m'a répondu ce matin que je n'aurai droit à rien. Est-ce normal? Je veux reprendre mes études et a priori aucun texte ne stipule qu'on soit obligé d'avoir 10 ans d'ancienneté minimum sauf erreur de ma part???
Avez-vous touché quelque chose?
Merci.
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jacqueline
 
le bo n°22 du 28 mai 2009 mentionne pour moins de 10 ans d'ancienneté : minimum : - /maximum 50 % du plafond. (plafond = 24 mois de salaire)
Voir également la circulaire Académie de Clermont ferrant du 18 mai 2009 qui prévoit entre 0 et 20 % du plafond. Bon courage pour obtenir des explications car les rectorats sont complètement hermétiques. En ce qui me concerne, 27 ans d'ancienneté, j'ai obtenu environ 50 % du plafond pour projet personnel.
Bonne contitunation.
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varnini
 
merci beaucoup.
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eve82 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,
pour moi c'est fait! j'ai fait ma demande d'idv le 3 fevrier 2010 et j'ai reçu la reponse par lettre recommandée samedi 20 fevrier 2010. et oui , 17 jours pour avoir une reponse!!! je m'etais preparé à attendre au moins les 2 mois que l'administration a pour nous repondre.
je suis MA dans l'academie de Toulouse depuis 15 ans et j'ai fait ma demande pour creation d'entreprise. Le montant de l'idv est 41500€ environ ce qui correspond à 94% des 2 années de salaire. Maintenant il ne me reste plus qu'a demissionner!

si vous souhaitez des renseigneemnts, ça sera avec plaisir que je repondrai à vos questions.

à bientot
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robert
 
bonjour eve 88,

je ss aussi MA ,18 ans ancienneté,mais on m'as proposé que 33000 environ,que faut-il faire.
merci por tte précision
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titof
 
bonjour je sui agent non titulaire du greta et on ma proposer 4210 euros alors que j'ai 13 ans d'ancienneté que dois je faire ???
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