Construction d'un mur priivatif
annie
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24 mai 2009 à 17:22
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 mai 2009 à 17:34
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lbigaret
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24 mai 2009 à 17:34
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Sure ? Je vais essayer de vérifier cela....
En raisonnant à contrario dans le code civil un des moyens de vérifier à qui appartient un bien est, entre autres, de repérer les encorbellements ou autres "décorations". En gros la face la plus belle, ou travaillée est tournée vers le propriétaire du mur.
En raisonnant à contrario dans le code civil un des moyens de vérifier à qui appartient un bien est, entre autres, de repérer les encorbellements ou autres "décorations". En gros la face la plus belle, ou travaillée est tournée vers le propriétaire du mur.
lbigaret
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24 mai 2009 à 17:24
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? Pourquoi devrait il y avoir un crépi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...