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3 réponses
Sure ? Je vais essayer de vérifier cela....
En raisonnant à contrario dans le code civil un des moyens de vérifier à qui appartient un bien est, entre autres, de repérer les encorbellements ou autres "décorations". En gros la face la plus belle, ou travaillée est tournée vers le propriétaire du mur.
En raisonnant à contrario dans le code civil un des moyens de vérifier à qui appartient un bien est, entre autres, de repérer les encorbellements ou autres "décorations". En gros la face la plus belle, ou travaillée est tournée vers le propriétaire du mur.
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