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Construction d'un mur priivatif

annie - 24 mai 2009 à 17:22
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 mai 2009 à 17:34
Bonjour,

Quel est le délai légal pour crépir le mur privatif du côté du voisin ? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
24 mai 2009 à 17:34
Sure ? Je vais essayer de vérifier cela....
En raisonnant à contrario dans le code civil un des moyens de vérifier à qui appartient un bien est, entre autres, de repérer les encorbellements ou autres "décorations". En gros la face la plus belle, ou travaillée est tournée vers le propriétaire du mur.
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
24 mai 2009 à 17:24
? Pourquoi devrait il y avoir un crépi ?
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Réponse 3 / 3
annie
24 mai 2009 à 17:28
Parce qu'il me semble que la loi oblige à crépir ou enduire un mur neuf côté voisin. Merci po
ur la réponse.
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