Vend terrain avec permis de construire
valou32
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain. J'ai été obligé de déposer le permis de construire suite à la modification du PLU et mon terrain est passé en zone non constructible. Aujourd'hui je suis obligée pour des raisons familiales de vendre ce terrain. On me dit que les futurs acheteurs doivent construire quasiment la même maison et ne peuvent faire de gros changements.
Si vous avez été dans cette situation ou si vous savez quelles modifications sont possibles, merci de bien vouloir m'en faire part.
Merci pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'un terrain. J'ai été obligé de déposer le permis de construire suite à la modification du PLU et mon terrain est passé en zone non constructible. Aujourd'hui je suis obligée pour des raisons familiales de vendre ce terrain. On me dit que les futurs acheteurs doivent construire quasiment la même maison et ne peuvent faire de gros changements.
Si vous avez été dans cette situation ou si vous savez quelles modifications sont possibles, merci de bien vouloir m'en faire part.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Vérifiez bien car le PC est nominatif et signé par le propriétaire (ou personne habilitée par le propriétaire). De plus sa validité est de deux ans. Avez vous purgé le recours des tiers ?
Si vous vendez je pense que la mairie répondra à la DIA que le terrain est en zone N (?) donc non constructible et il n'est pas du tout évident que vos acquéreurs puissent proroger le PC à leur nom.....S'ils peuvent le faire alors le PC d'origine ne devra souffrir aucune modification (et toujours avec un recours des tiers purgé !)
Si vous vendez je pense que la mairie répondra à la DIA que le terrain est en zone N (?) donc non constructible et il n'est pas du tout évident que vos acquéreurs puissent proroger le PC à leur nom.....S'ils peuvent le faire alors le PC d'origine ne devra souffrir aucune modification (et toujours avec un recours des tiers purgé !)
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