Qui est ce qui le met à sa charge ???
cocotte3061
-
23 mai 2009 à 11:51
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 23 mai 2009 à 19:39
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 23 mai 2009 à 19:39
A voir également:
- Qui est ce qui le met à sa charge ???
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Comment déclarer les frais d'un étudiant à charge ? - Guide
- Refus prise en charge bris de glace - Forum Assurances
- Charge tom - Forum Immobilier
1 réponse
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
23 mai 2009 à 19:39
23 mai 2009 à 19:39
La résidence alternée chez l'un et l'autre des deux parents divorcés oblige ceux-ci à se partager les parts de quotient familial et les avantages pour charges de domicile.
Un parent divorcé vivant seul et recevant en garde alternée ses deux enfants bénéficiera donc de sa part ainsi que d'une demi part supplémentaire.
Donc --> partage des parts !
Un parent divorcé vivant seul et recevant en garde alternée ses deux enfants bénéficiera donc de sa part ainsi que d'une demi part supplémentaire.
Donc --> partage des parts !