Qui est ce qui le met à sa charge ???
cocotte3061
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23 mai 2009 à 11:51
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 23 mai 2009 à 19:39
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marionnette30
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23 mai 2009 à 19:39
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La résidence alternée chez l'un et l'autre des deux parents divorcés oblige ceux-ci à se partager les parts de quotient familial et les avantages pour charges de domicile.
Un parent divorcé vivant seul et recevant en garde alternée ses deux enfants bénéficiera donc de sa part ainsi que d'une demi part supplémentaire.
Donc --> partage des parts !
Un parent divorcé vivant seul et recevant en garde alternée ses deux enfants bénéficiera donc de sa part ainsi que d'une demi part supplémentaire.
Donc --> partage des parts !