Participation Bloquée après Démission?

Sphinxy Messages postés 5 Statut Membre -  
Sphinxy Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Après avoir quitté mon ancienne entreprise en Juillet 2008, je demande et obtient aussitôt le déblocage de ma participation à titre exceptionnel pour rupture de contrat de travail.

En Mai 2009, j'effectue les même démarches que précédemment auprès de la société qui gère l'épargne entreprise de mon ancien employeur afin de débloquer ma participation calculée en fonction de ma présence à l'entreprise sur le dernier exercice (Janvier 2008 à Juillet 2008) fraichement versé sur mon compte épargne entreprise.

Et là, on me refuse le déblocage.
On m'explique alors que la "loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail" ne permet plus un déblocage en "franchise fiscale" et que la somme sera bloquée durant 5 ans, n'ayant pas opté pour un "déblocage soumis à l'impôt sur le revenu"...

Après avoir parcouru cette loi et les modification apportées, je n'ai pas trouvé le moindre article faisant état de cette nouvelle disposition (à moins de l'avoir raté malgré plusieurs lectures...)
De plus, ni mon ancien employeur, ni la société de l'épargne entreprise ne m'a informé de ce changement.

Quelqu’un serait-il au courant de ceci?
N'aurai je pas dû recevoir un courrier d'information?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Sphinxy Messages postés 5 Statut Membre
 
Allo?
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