Conges : Priorite des chargés de familles

Question

Bonjour,
Je travaille dans une mairie. Je cherche le texte qui stipule les priorités en terme de congés annuel. Depuis toujours, les agents avec enfants étaient prioritaires, et en particulier les agents divorcés justifiant de droits de visite réglementés sur leurs enfants. 
Aujourd'hui, on nous avance que cette "règle" n'en est plus une et que seuls priment les nécessites de service. Ceci étant on ne peut plus subjectif, elle laisse la porte ouverte a tous les passe-droits, permettant aux chefs de services d'accorder ou refuser les congés a la tête du client...  Dans un service comme le miens ou les inimitiés vont bon train, ça commence a tourner au harcellement ...
Merci pour votre aide.

sandra · Accepted Answer

Merci,

je viens de trouver un texte : Art3 du décret 85-1250 du 25 novembre 1985

on verra bien si ca suffit a rétablir le calme dans le service...

Mais merci de cette réponse

Engo · Answer

Dans la mesure où les congés peuvent être imposés par l'entreprise (ici l'administration), la priorité donnée pour ces situations comptait pour du bon sens.
Toutefois, aujourd'hui il faut constater que ce ne sont plus des situations exeptionnelles et que d'autre part, la situation économique et les réductions de personnel rendent moins souple cette mesure.
La seule obligation de l'employeur, c'est de vous accorder trois semaines consécutives pendant la période d'été (début Juin à fin Septembre). Pour le reste, c'est efectivement la foire d'empoigne et de la discrimination qu'il faut pouvoir prouver.

Conges : Priorite des chargés de familles

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