Protocole d'acccord ARTT
yog
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Un protocole d'accord pour les RTT a été signé en 2000 entre les syndicats, l'employeur. Lors d'une réunion l'employeur informe le personnel que compte tenu que le cota de 39 heures par semaine n'étant fait il cumulerait sur l'année les heures non travaillées et les déduirait des 23 jours RTT prévus dans le protocole. Ce protocole concerne 3 établissements d'une même association. L'employeur a t il le droit de modifier les engagements notés dans ce protocole ? Les deux autres établissements sont-ils concernés ? l'employeur ne devait-il pas demandé l'avis à la DUP ou délégués du personnel ?
merci
Un protocole d'accord pour les RTT a été signé en 2000 entre les syndicats, l'employeur. Lors d'une réunion l'employeur informe le personnel que compte tenu que le cota de 39 heures par semaine n'étant fait il cumulerait sur l'année les heures non travaillées et les déduirait des 23 jours RTT prévus dans le protocole. Ce protocole concerne 3 établissements d'une même association. L'employeur a t il le droit de modifier les engagements notés dans ce protocole ? Les deux autres établissements sont-ils concernés ? l'employeur ne devait-il pas demandé l'avis à la DUP ou délégués du personnel ?
merci
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1 réponse
Bonsoir,
Tout accords d'entreprise signés entre l'employeur et les syndicats doivent être respectés ou si une des parties signataires conteste, elle doit dénoncer l'accord pour qu'il puisse être de nouveau négocier.
Aviser vos délégués syndicaux du fait pour qu'il puissent agir en conséquence.
Quant au contenu de cet accord et savoir à quel établissement il s'applique, seuls les DS de votre établissement pourront vous le dire.
Cordialement.
Tout accords d'entreprise signés entre l'employeur et les syndicats doivent être respectés ou si une des parties signataires conteste, elle doit dénoncer l'accord pour qu'il puisse être de nouveau négocier.
Aviser vos délégués syndicaux du fait pour qu'il puissent agir en conséquence.
Quant au contenu de cet accord et savoir à quel établissement il s'applique, seuls les DS de votre établissement pourront vous le dire.
Cordialement.
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