Pension alimentaire

madina632 - 22 mai 2009 à 15:48
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 23 mai 2009 à 12:30
Bonjour,
Je suis séparée de mon mari qui vit et travaille à l'étranger . Je suis en France avec mes deux enfants , il demande à ce que je les lui envoie pour qu'ils passent le mois d'Août avec lui. Tout en sachant que nous sommes en conflit en ce qui concerne la somme qu'il nous verse mensuellement et qui ne dépasse même pas 20% de son salaire (loyer , vêtements, nourriture....TOUT) . La procédure de demande de contribution aux charges du mariage est en cours Je ne travaille pas et me suis toujours occupée de mes deux enfants.
Je souhaiterais savoir est-ce que je peux refuser sa demande ?
Quels sont les conséquences dans ce cas ?
Merci .

1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 759
22 mai 2009 à 16:00
Le jugement prévoit sans doute que c'est à votre ex d'assurer le transport des enfants.
Dans la pratique, il peut venir les chercher ou s'assurer qu'ils seront correctement pris en charge durant le transport.

Faites en sorte d'avoir des écrits...si ce sont des appels téléphoniques, cela ne vaut pas grand chose.
Ecrivez lui, en indiquant que vous n'êtes pas opposée au principe (ce n'est pas un oui...). Dans le même courrier, indiquez que vous attendez les billets d'avion, les modalités exactes de transport et des précisions sur la sécurité des enfants pendant cette période.
Ecrivez un petit paragraphe dans lequel vous indiquerez qu'il vous serait agréable que les pensions alimentaires soient régularisées au préalable.

Il comprendra certainement qu'il vaut mieux régler ce qui est dû avant de vous envoyer les billets...
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
23 mai 2009 à 12:30
Bonjour ,


Vous avez un jugement, suite à la séparation ?

Si la pension alimentaire est ordonnée d'un montant de X, et s'il la verse, il n'est pas en tort . Si un Droit de Visite et d' hébergement lui est accordé pendant les vacances, avec précision que c'est à lui de les organiser, il vous faut, bien sûr, bien suivre les conseils d' Engo .

Si vous n'avez encore aucun jugement, c'est délicat : dans la pratique, le papa participant à hauteur de 20% de son salaire en pension alimentaire, sachant qu'une moyenne est fixée entre 10 et 25 % au maximum pour les gros salaires, le juge retiendra qu'en tout cas, il a toujours contribué à l'entretien des enfants ... Et si vous, vous vous opposiez à leurs vacances en commun, sans raison justifiée, vous prenez le risque d'avoir mis obstacle à leurs relations !

Par contre, toujours mariés, il doit effectivement encore contribuer aux charges du ménage en fonction de ses revenus, mais, si vous êtes séparés et une procédure en cours, ses contributions seraient alors sous forme de pension alimentaire et compensatoire pour vous, alimentaire pour les enfants . Vous auriez alors des sommes précises, jugées et incontournables, sur lesquelles vous baser et qu'il devrait vous verser .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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