Pension alimentaire et saisie

Résolu
Gargamel5052 - 22 mai 2009 à 14:57
 malimjc - 12 janv. 2011 à 20:48
Bonjour,
J'ai toujours payé a date la pension alimentaire de ma fille a sa mere. Il y a 9 mois ma fille (21 ans) est partie poursuivre ses études a 700 km de sa mere, a pris un appartement en location (résidence principale) qu'elle paie 520 euros par mois, paie ses charges, sa nourriture, son école 800 euros par mois, etc....J'ai donc viré sans savoir que c'était interdit, la pension directement sur le compte de ma fille apres avoir prévenu par mail mon ex épouse. Aujourd'hui mon ex épouse a ;is en place un paiement direct par huissier. J'ai saisi le JAF et le JEX pour annuler la saisie. Je n'avais pourtant aucune intention de voler ou truander quelqu'un, au contraire j'ai vu l'intéret de l'enfant. Aurais je gain de cause ? Merci

30 réponses

Gargamel5052
26 mai 2009 à 15:32
J'espère bien qu'elle va donner l'argent de la saisie a notre fille. Je n'en sais rien car la premîère saisie va être effectuée ce mois ci, en fin de mois. Non, je n'ai aucune intention de lui supprimer la pension, elle est trés courageuse et mérite amplement la pension que je lui verse. Elle galère pour s'en sortir. Suite a ma demande, j'ai bien RDV avec le juge des affaires familiales le 26 juin et j'espère qu'il va permettre le versement de la pension alimentaire directement a ma fille, et de fait suspendre le paiement direct, ce qui m'éviterait le tribunal d'instance. Que c'est compliqué tout ca. Bonne journée.
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lalabela Messages postés 153 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2011 95
26 mai 2009 à 15:54
Tu n'as pas compris ce que je disais dans mon post,
Tu peux continuer à l'aider financièrement mais faire arrêter la pension pour arrêter la saisie.

Nous aussi on connait la saisie pour la pension, pas pour le meme cas, les enfants de mon mari sont mineurs, son ex n'a pas encaissé des chèques et a refusé de donner un rib et mon mari a laissé trainé et s'est bien fait avoir et s'est retrouvé saisie et maintenant on ne peut plus arrêter la saisie sans l'accord de son ex.
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Gargamel5052 > lalabela Messages postés 153 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2011
26 mai 2009 à 16:33
C'est une solution, mais je ne veux pas traumatiser ma fille, elle est dèja suffisemment insécure. Elle a besoin de garantie en autre la régularité dans la réception de sa pension. Bonne jouirnée.
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Gargamel5052
26 mai 2009 à 15:46
J'espère bien qu'elle va donner l'argent de la saisie a notre fille. Je n'en sais rien car la premîère saisie va être effectuée ce mois ci, en fin de mois. Non, je n'ai aucune intention de lui supprimer la pension, elle est trés courageuse et mérite amplement la pension que je lui verse. Elle galère pour s'en sortir. Suite a ma demande, j'ai bien RDV avec le juge des affaires familiales le 26 juin et j'espère qu'il va permettre le versement de la pension alimentaire directement a ma fille, et de fait suspendre le paiement direct, ce qui m'éviterait le tribunal d'instance. Que c'est compliqué tout ca. Bonne journée. .
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Gargamel5052
29 mai 2009 à 15:26
Bonjour. Le 26 juin 2009, après avoir passé devant le JAF, j'aurai la réponse a tous mes problèmes. Je vous en ferai le compte rendu. Cela pourra aider les personnes ayant le même problème scandaleux que moi. Bonne journée.
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Gargamel5052
28 juin 2009 à 08:57
Bonjour.
Je suis passé devant le JAF et il n'est pas compétent pour lever la procédure de paiement direct. Il faut que je saisisse le tribunal d'instance. Quand au fait que j'ai versé la pension alimentaire directement à ma fille majeure, qui n'est plus à la charge de sa mère, et qui habite à 600 km de chez elle, je n'avais pas à le faire. J'aurais du verser la pension à sa mère. Je suis en faute, je juge a été clair. VIVE LA JUSTICE FRANCAISE. Merci encore à tous de m'avoir aidé au moins moralement. Bonne journée.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 164
28 juin 2009 à 09:11
bonjour

quel a ete la decision du JAF ?

es ce qu'il maintient la pension saisie directe ?

oui, en effet, c'est le juge du tribunal qui doit ordonner la levée de la saisie , mais qu'a dit le JAF ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 164
28 juin 2009 à 09:42
bonjour
non, la mere n'a pas tous les droits, mais elle a des droits legitimes en revanche

par contre, pour le cas presenté ici, il faut saisir le juge du tribunal d'instance pour faire enlever la saisie , si il accepte bien sur, ce qui sera sureement le cas, vu que l'enfant est majeur

pour votre cas, titebiche , vous devez dire a votre ami qu'il fasse une requete toute simple au JAF pour modifier le jugeement en demandant que la pension soit versé directement a son fils, suite a la requete meme de son fils, et cela se fait courament

seulement, ce qu'il faut savoir, c'est que l'on ne le decide pas seul, un jugement doit etre valider pour se faire

cordialement
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lalabela Messages postés 153 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2011 95
28 juin 2009 à 11:52
Apparemment le jaf n'a pas levé la saisie.

Il me semble que la mère peut faire arrêter la saisie en allant voir l'huissier.

avec le nouveau jugement, si il est mentionné qu'il n'y a plus de pension à payer, l'huissier ne peut il pas cesser la saisie ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 164
28 juin 2009 à 12:24
bonjour blabla

bien sur que si

si le jugement indique que la pension est annulé ou qu'elle doit etre verser a l'enfant ?

celle ci est excecutable en affaire et droit familliale , par consequence, le jugement doit etre notifié en recommandé a l'huissier de Madame qui doit operer OBLIGATOIREMENT l'application du jugement

cordialement
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
28 juin 2009 à 12:04
Bonjour,
Et ben je suis un peu écoeurée de la décision de justice, vous êtes un bon père et votre ex vous fait encore payer les pots cassés. Pour ma part, je finis d'élever seule mes trois enfants, je serai contente si le papa réagissait comme vous, mais lui il se permet de nous couper les vivres à son grès, je vais entamer une procédure mais je ne me fais pas de bile quand à la lenteur du nouveau jugement et à toucher les arriérés de pension non versée.
Bon courage à vous, ne lachez pas prise, et continuez à vous occuper de votre fille.
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Gargamel5052
28 juin 2009 à 17:38
Re_-bonjour
Le JAF a dit que ce n'était pas de sa compétence de mettre fin au paiement direct mais au tribunal d'instance de mon domicile. Il m'a dit que juridiquement j'étais en faute et s'est tourné vers mon ex femme et lui a fait comprendre que ce qu'elle faisait était malhonnête et pas très propre. Il lui a demandé si elle maintenait le paiement direct car elle a la possibilité de le supprimer et elle a refusé l'annulation.
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Utilisateur anonyme
28 juin 2009 à 17:45
Je comprend plus rien moi alors en quoi elle est competente la JAF ????

MERCI je voulais pas melanger mes problemes avec les votres pour ne pas déranger surtout

COURAGE
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Gargamel5052
28 juin 2009 à 20:24
Dans mon cas le JAF n'a fait qu'autoriser le versement de la pension directement à ma fille. J'ai fait 2100 km uniquement pour ça. J'aurais pu le faire par courrier. Mais non, ces messieurs s'en foutent de nous. Il aurait pu me prévenir que la levée du paiement direct était impossible et que ce n'était pas de son ressort, mais non, j'ai quand même fait les km. Enfin j'aurai au moins pu constater que nous ne sommes que des m....
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Utilisateur anonyme
28 juin 2009 à 20:28
C'EST SUR mince tant de km pour ça sont vraiment c... ah si c'etait eux !!! enfin
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