Délégagtion unique du personnel
yog
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flolet Messages postés 5 Statut Membre -
flolet Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Qui doit signer les procès verbaux des réunions DP l'employeur ou les représentants du personnel ? Pour info nous sommes une DUP qui regroupont 3 établissements ce qui fait environ 90 personnes est-ce normal que cela soit une DUP et non 3 CE et 3 DP ?
merci
Qui doit signer les procès verbaux des réunions DP l'employeur ou les représentants du personnel ? Pour info nous sommes une DUP qui regroupont 3 établissements ce qui fait environ 90 personnes est-ce normal que cela soit une DUP et non 3 CE et 3 DP ?
merci
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1 réponse
Bonjour
Concernant les réunions DP, les comptes-rendus sont les réponses écrites de l'employeur aux questions que vous avez poser donc seul l'employeur les signent. Si les reponses ne vous satisfont pas, vous pourrez redemander des précisions par une nouvelle question lors de la prochaine réunion DP.
Concernant la DUP, cela ne me choque pas. Voir http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegation-unique.html
A+
Concernant les réunions DP, les comptes-rendus sont les réponses écrites de l'employeur aux questions que vous avez poser donc seul l'employeur les signent. Si les reponses ne vous satisfont pas, vous pourrez redemander des précisions par une nouvelle question lors de la prochaine réunion DP.
Concernant la DUP, cela ne me choque pas. Voir http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegation-unique.html
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