Heures sup jours fériés/dimanche non exonérée
kty11
-
alun -
alun -
Bonjour,
J'ai travaillé exeptionnellement en 2008 quelques dimanches et un jour férié, ces heures m'ont été payée avec une majoration de 200 % mais non exonérées.
De plus ces heures n'ont pas été calculées dans le cumul des heures, ce qui me pénalise pour la prime pour l'emploi.
Merci de me dire si c'est normal ou non
J'ai travaillé exeptionnellement en 2008 quelques dimanches et un jour férié, ces heures m'ont été payée avec une majoration de 200 % mais non exonérées.
De plus ces heures n'ont pas été calculées dans le cumul des heures, ce qui me pénalise pour la prime pour l'emploi.
Merci de me dire si c'est normal ou non
A voir également:
- Heures sup jours fériés/dimanche non exonérée
- Jours ouvrés - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Colissimo livre le dimanche - Forum Consommation
- Heures supplementaires exonérées - Guide
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé - Forum congés
3 réponses
Bonsoir "kty11"
A ma connaissance, l'exonération Sarkozy des HS ne s'appliquent qu'aux heures supplémentaires majorées légalement (25%, ou plus selon le dépssement/35h ) mais pas aux heures majorées de 200% comme pour toi.
Les heures de dimanche et jours fériés ne sont pas visées en tant que telles, mais seulement si elles sont prises en compte comme HS dans la semaine ( car aucune majoration légale ne leur est prévue par ailleurs )
Désolé
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
A ma connaissance, l'exonération Sarkozy des HS ne s'appliquent qu'aux heures supplémentaires majorées légalement (25%, ou plus selon le dépssement/35h ) mais pas aux heures majorées de 200% comme pour toi.
Les heures de dimanche et jours fériés ne sont pas visées en tant que telles, mais seulement si elles sont prises en compte comme HS dans la semaine ( car aucune majoration légale ne leur est prévue par ailleurs )
Désolé
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Je me posais la même question, le lien ci-dessous semble dire que vos heures à 200% sont exonérées, à condition du moins que cette majoration soit conforme à un texte "solide" (convention collective par exemple) :
http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/exoneration/heure_supplementaire/q_r_heure_supp_reduct_techn.htm
http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/exoneration/heure_supplementaire/q_r_heure_supp_reduct_techn.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...