Offre d'achat : clause
zwoof
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zwoof Messages postés 3 Statut Membre -
zwoof Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
nous prospectons pour acheter une maison ;
nous en avons trouvé une - un peu trop chère pour notre budget ; l'AI (nous ne pouvons plus l'"éviter") nous demande de faire une offre ; elle nous a transmis une proposition d'achat à remplir où est mentionné :
"...bien que n'entrainant aucun versement de notre par ... nous sommes conscient de l'obligation que nous nous créons de régulariser un avant contrat, en cas d'accord des propriétaires dans le délai indiqué ci dessus , sous peine d'être redevable de dommages et intérêts à leur égard..."
est-ce que cette clause est justifiée & incontournable ?
merci pour vos réponses
zwoof
nous prospectons pour acheter une maison ;
nous en avons trouvé une - un peu trop chère pour notre budget ; l'AI (nous ne pouvons plus l'"éviter") nous demande de faire une offre ; elle nous a transmis une proposition d'achat à remplir où est mentionné :
"...bien que n'entrainant aucun versement de notre par ... nous sommes conscient de l'obligation que nous nous créons de régulariser un avant contrat, en cas d'accord des propriétaires dans le délai indiqué ci dessus , sous peine d'être redevable de dommages et intérêts à leur égard..."
est-ce que cette clause est justifiée & incontournable ?
merci pour vos réponses
zwoof
3 réponses
Normalement, quand on fait une proposition, on s'engage (si le vendeur est d'accord) à signer une promesse de vente pour le montant de la proposition.
Normalement, cet engagement est pour une durée limitée (en général 7 jours).
Je pense que c'est ce que signifie la clause.
Normalement, c'est vous qui faites une proposition donc si elle est accepté, vous vous engagé à signer une promesse de vente.
D'un autre côté, vous pourrez toujours contourner cette clause parce que aprsè la signature de la promesse de vente, vous aurez 7 jours durant lesquels vous pourrez vous rétracter sans vous justifier.
En résumé : vous pouvez toujours signer et ensuite vous rétracter ....
Normalement, cet engagement est pour une durée limitée (en général 7 jours).
Je pense que c'est ce que signifie la clause.
Normalement, c'est vous qui faites une proposition donc si elle est accepté, vous vous engagé à signer une promesse de vente.
D'un autre côté, vous pourrez toujours contourner cette clause parce que aprsè la signature de la promesse de vente, vous aurez 7 jours durant lesquels vous pourrez vous rétracter sans vous justifier.
En résumé : vous pouvez toujours signer et ensuite vous rétracter ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...